Projet de loi de finances pour 2021

Je vous remercie. Le plan vélo me semble apporter la bonne réponse à votre amendement. Il porte ses fruits et il faut continuer d'en faire la promotion. Je vous invite à le faire en Ardèche en affichant des pancartes partout, et je viendrai vérifier avec vous qu'elles sont bien fixées !

Ces amendements visent à adapter le dispositif en vigueur du crédit d'impôt pour le spectacle vivant, qui concerne notamment les théâtres, à la situation actuelle. La prorogation du dispositif jusqu'en 2024 comme l'assouplissement du critère lié au nombre de représentations me paraissent bienvenus et cohérents. Cette adaptation à la réalité qu...

Vous avez raison, mesdames Kuster et Le Grip, je ne suis pas systématiquement opposé aux crédits d'impôt. Je ne dis pas non plus que le CISV est un mauvais dispositif. Pour chaque amendement dont nous discutons, je m'efforce de me poser la question suivante : l'adopter procurerait-il un impact à court terme, pendant la crise, pour la filière co...

Quant à augmenter les taux, comme certains le souhaitaient s'agissant des crédits d'impôt pour l'audiovisuel, ou à relever les plafonds, je persiste à penser que cela ne produit pas d'impact de court terme et qu'il vaut donc mieux voter des crédits budgétaires en deuxième partie du PLF. J'espère que vous trouverez ma position cohérente – du mo...

J'interprète cet amendement comme un appel à soutenir la filière bois, que vous connaissez bien, en allant plus loin que les 200 millions déjà prévus dans le plan de relance. Nous devrons nous assurer de la bonne exécution des crédits destinés à cette filière, et je vous accompagnerai volontiers, dès le 1er janvier, dans ce travail. Je vous sai...

Nous sommes ici nombreux, voire unanimes, pour constater que les assureurs ont plutôt mal engagé leur réponse à la crise, aux mois de mars et avril. Depuis lors, nous avons cheminé, nous avons travaillé avec l'ensemble du secteur. Nous avons invité la filière à travailler sur la création d'un risque sanitaire, qui n'existait pas jusqu'à présent...

Loin de moi l'idée de doucher ce bel enthousiasme, mais nous avons retravaillé la fiscalité du mécénat lors du dernier PLF, et nous devons être très prudents. La fiscalité du mécénat est très généreuse en France ; vous vous souvenez que nous l'avons resserrée pour les plus grandes entreprises, ce qui avait été l'occasion de débats nourris. Adop...

Monsieur Thiébaut, je souscris à l'ensemble de vos propos, hormis à la dernière idée que vous avez exprimée. Malgré tout le respect que j'ai pour vous – j'en ai beaucoup – , je ne peux pas vous laisser dire qu'il s'agit d'un amendement de bon sens, car il soulève, Mme Cattelot et vous-même le savez bien, un véritable problème : il rendrait la f...

Veillons à maintenir des conditions acceptables lorsque nous légiférons ! Vos propos sont justes, et vous avez raison de défendre la forêt et la filière bois. Toutefois, soyons objectifs, nous ne leur avons jamais consacré autant de crédits budgétaires que dans ce projet de loi de finances : 200 millions d'euros, excusez du peu ! Nous avons ce...

Ne dévoyez pas ce bel effort par un amendement qui porterait vraiment préjudice à la fiscalité du mécénat.

Tous les défenseurs de ces amendements connaissent particulièrement bien le secteur des CHRD, auquel on peut ajouter le tourisme. Pour reprendre l'image de la courbe en K, que j'ai utilisée lors de la discussion générale, ces secteurs connaissent des difficultés croissantes liées à l'évolution de la crise. Si certaines régions sont plus touchée...

Je tiens à dire à chacun, et en particulier à M. Corbière après son intervention, que tout le monde ici est soucieux du respect des droits du Parlement.

Monsieur Dufrègne, croyez en ma sincérité quand je dis que l'outil proposé ne paraît pas le bon. Je ne balaie pas d'un revers de main ces amendements en disant : « circulez, il n'y a rien à voir, les cafetiers et les hôteliers, qu'ils soient de l'Allier ou du huitième arrondissement, n'ont qu'à se débrouiller ! » Je n'ai pas dit ça. L'aide du f...

Nous nous trouvons, nous en avons tous conscience, dans une situation exceptionnelle. Certaines dispositions peuvent nécessiter un débat, j'en suis d'accord, mais dans des conditions réalistes eu égard à la situation. Qu'a annoncé le Président de la République qui nous empêcherait de poursuivre l'examen du projet de loi de finances pour 2021 ?

Je ne souhaite absolument pas polémiquer après vos interventions et j'insiste sur le fait qu'elles sont politiquement légitimes, mais il reste 1 859 amendements en discussion.

Nous sommes mercredi soir, et il ne nous reste guère plus de deux heures avant la levée de la séance. Je propose à chacun de faire preuve de responsabilité en poursuivant l'examen des amendements quand bien même, madame Louwagie, les hypothèses de croissance et de déficit seraient à revoir. Moi le premier, je vous ai toujours dit que les hypoth...

Vous abordez par cet amendement le sujet de la contribution à l'audiovisuel public – CAP. Nous devrons avoir ce débat pour une raison simple : nous avons supprimé la taxe d'habitation pour l'ensemble des Français, et je vous remercie d'ailleurs de me donner l'occasion de le répéter. Comme vous le savez, la redevance TV est adossée à l'avis de t...

Ce produit s'élève à 4 milliards d'euros. Un pays qui aurait besoin de débourser une telle somme pour recouvrer une taxe – si un jour vous en trouvez un – serait bien inspiré de prendre exemple chez d'autres pour gérer son administration fiscale. Bref, ce que vous dites est absolument faux. Avis défavorable.

Il faut rappeler que les 60 % d'acompte sont considérés comme une étape vers la contemporanéisation totale des crédits d'impôt, laquelle demeure l'objectif final. Faut-il d'ici là mettre en place des étapes à 70 ou à 80 % ? Selon moi ce n'est pas nécessaire et, de surcroît, cela pourrait compliquer la concentration des travaux de la DGFIP – la ...

Ils proposent de calquer le modèle des revenus fonciers sur les revenus mobiliers. Or il se trouve que nous avons fait le choix, depuis le début de la législature, d'appliquer aux revenus mobiliers une fiscalité différente, en créant le prélèvement forfaitaire unique. Ce dernier fonctionne bien : les investissements augmentent et des initiative...