Projet de loi de finances rectificative pour 2021

L'action 4 du programme Écologie du plan de relance finance l'économie circulaire et les circuits courts à hauteur de 500 millions d'euros, dont 84 pour l'année 2021. Sur cette enveloppe, 195 millions d'euros sur deux ans alimenteront le fonds « Économie circulaire et déchets » mis en place par l'ADEME pour financer les installations de ...

Je vérifierai quels sont les bénéficiaires du dispositif de l'ADEME et vous dirai si Emmaüs en fait partie.

Le dispositif « Quartiers d'été » a été doté, hors « Vacances apprenantes », de 32,5 millions d'euros en 2020, avec le financement de 1 514 nouveaux postes d'adultes-relais à cette occasion. Je rappelle également que le fonds « Quartiers solidaires », destiné aux petites associations de proximité a été doté de 20 millions d'euros en 2020. Ce PL...

La stratégie décennale de lutte contre le cancer, c'est 1,74 milliard d'euros, soit 20 % de plus par rapport au précédent plan cancer. Les investissements, évidemment nécessaires – vous avez raison de le dire –, sont donc là, et je prends votre amendement de 10 millions d'euros plutôt comme un amendement d'appel.

Le rapport sur la recherche française en milieu polaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) devrait être publié très prochainement. À ce stade, et ne pouvant me fonder que sur la synthèse, je ne dispose d'aucun chiffrage précis. Je vous propose éventuellement d'échanger avec le ministre dél...

Je vous remercie pour cet amendement de crédits qui me donne l'occasion de rappeler tout ce qui a été entrepris dans le cadre du fonds de stabilisation des départements – je parle sous le contrôle de Jean-René Cazeneuve –, dispositif de péréquation verticale de soutien aux départements de métropole et d'outre-mer. Il a été créé par l'article 2...

Pour rassurer Mme Pires Beaune, je rappelle que la loi de finances pour 2021 a alloué à la DETR un peu plus de 1 milliard d'euros de crédits en autorisations d'engagement et 888 millions d'euros en crédits de paiement. Je demande donc le retrait de l'amendement.

Nous en avons parlé en commission, il s'agit d'un sujet très important. Vous avez raison de souligner dans l'exposé sommaire de votre amendement que le taux de réponse aux appels a chuté de 60 % en 2020, alors que ceux-ci ont augmenté de 70 %, notamment durant les confinements. C'est le résultat d'une situation exceptionnelle. Vous avez égaleme...

Il est défavorable car pour financer votre mesure, vous prévoyez de prendre des crédits à la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), dont nous avons évidemment besoin pour la préparation des Jeux olympiques.

Je suis d'accord avec votre constat, madame Louwagie, mais nous avions déjà voté, lors de l'examen du PLFR4 pour 2020, 5 millions d'euros de crédits supplémentaires pour le FDVA. Ceux-ci n'ont pas été consommés et ont été reportés pour l'exercice 2021. Je vous propose d'attendre que soit consommé ce que nous avons voté avant de voir, en fin d'a...

Comme précédemment, je demande le retrait de l'amendement ou, à défaut, je lui donnerai un avis défavorable. Un appel à manifestations est en cours : il faut le solliciter.

Je comprends que l'article 7 requière des explications. La seule façon d'aider les cultes à compenser les pertes dues à l'absence de quêtes, pendant les confinements liés à la crise sanitaire, est justement la loi de 1905 : les dons bénéficient déjà d'une réduction d'impôt à hauteur de 66 %, qui constitue le seul moyen pour la puissance publiqu...

L'article 7 existe précisément parce que les associations autres que cultuelles peuvent bénéficier d'aides directes assises sur des crédits budgétaires. L'avis est défavorable.

Nous avons débattu de ce sujet à de nombreuses reprises. Je suis opposé à cette proposition de double déduction. L'avis est donc défavorable à ces amendements identiques.

Il vise à proroger jusqu'au 31 décembre 2022 la hausse de 18 % à 25 % du taux de réduction de l'impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME et ETI (IR-PME), afin d'éviter toute cassure au début de l'année prochaine.

Le débat est le même que le précédent sur le report en avant : l'avis est défavorable.

Merci, monsieur Carrez, pour cet amendement qui rappelle la nécessité que l'État compense les pertes de La Poste, notamment celles advenues pendant la crise du covid-19 et liées au service universel postal. La présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, notre collègue Sophie Errante, a aussi demandé la ...

Comme vous l'avez dit, il ne rapporterait à La Poste qu'entre 250 et 270 millions par an. Il faut que les discussions avec le groupe La Poste avancent, avec des engagements en matière de compensation, qu'elle soit budgétaire ou fiscale. Cela ne vous étonnera pas : à titre personnel, je suis plus favorable à des dispositions budgétaires que fisc...

Je remercie M. Barrot pour l'amendement. La loi de finances pour 2021 répond, au moins partiellement, à ses préoccupations : l'article 120 prévoit une faculté générale d'exonération totale de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour toutes les créations et extensions d'établissement ; l'article 141, qui a réformé la taxe d'aménagement, co...

Avis défavorable. Je rappelle les aides, d'un montant total d'un milliard, qui ont été instaurées pour aider l'ensemble des agriculteurs – notamment les 300 millions débloqués à la suite de l'épisode du gel.