Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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C'était initialement l'amendement de Mme Émilie Bonnivard. Je propose donc à Mme Véronique Louwagie de le défendre.
J'ai donné un avis favorable en commission. Il est bon parfois de faire confiance aux collectivités territoriales et de leur laisser le choix des exonérations d'impôts locaux, surtout quand les amendements ne prévoient pas de compensation budgétaire. Cela laisse une libre appréciation et une libre délibération aux collectivités. Je maintiens mo...
Il a été déposé à plusieurs reprises, à la suite au rapport que j'ai rédigé avec M. Le Fur : d'abord par Mme Duby-Muller, puis par M. Le Fur ; un amendement identique a été déposé par le groupe Socialistes et apparentés. Actuellement, les Américains accidentels doivent fournir des informations sociales et fiscales à la direction générale des f...
De même que ce matin, je considérerai qu'il s'agit d'un amendement d'appel. En effet, l'emploi à domicile d'un aide-soignant relève bien du crédit d'impôt pour les services à la personne. Demande de retrait ou avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement de coordination, qui vise à assurer la pleine application de l'article 232 de la loi de finances pour 2021, lequel a été privé d'effet par la refonte concomitante du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il s'agit d'introduire la modification prévue dans la partie du code qui est désormais en...
Cette mesure concerne la sortie progressive de la politique du « quoi qu'il en coûte ». Vous proposez de maintenir le taux, alors que le texte prévoit une dégressivité en le ramenant à 15 %. Le « quoi qu'il en coûte » a constitué la plus grande politique de protection sociale que le pays ait connue depuis des décennies, mais il faut savoir en s...
Avis défavorable sur l'amendement n° 429, qui tend à fixer une date antérieure à celle prévue dans les amendements identiques n° 300 et 261, auxquels je donne un avis favorable à titre personnel.
