Projet de loi de finances pour 2022
(Mission plan de relance (état b))

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Au 1° , les mots : « à compter du » sont remplacés par les mots : « entre le », et les mots : « jusqu’au » par le mot : « le » ; « 1° AB Au 2° , les mots : « à compter du » sont remplacés par les mots : « entre le », et les mots : « jusqu’au » par le mot : « le ». » Exposé somm...

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à compter du » les mots : « entre le » II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « jusqu’au » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l’alinéa 18, substituer aux mots : « à compter du » les mots : « entre le » II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « jusqu’au » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, après chaque occurrence du mot : « navire », insérer les mots : « ou bateau ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 11, après le mot : « passagers, », insérer les mots : « pour satisfaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le 3° de l’article L. 813‑1 du code de la construction et de l’habitation est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination tirant les conséquences du 2° du III du présent article.

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Le second alinéa du 2° du I de l’article 125‑0 A est supprimé ; » II. - Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 20° bis Au premier alinéa du 1 du I bis de l’article 990 I, les mots : « , sans qu’il soit fait application du dernier alinéa du même 2° , » so...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le 8° de l’article 112 est rétabli dans le texte suivant : « 8° L’attribution d’actions de sociétés d’investissement à capital variable reçues dans le cadre d’une scission réalisée en application des dispositions du deuxième alinéa des articles L. 214‑7-4 et L. 214‑24‑33 du code monétai...

I. – Après l’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants : « 21° bis L’article 1383 C bis est abrogé ; « 21° ter Au septième alinéa de l’article 1383 I, la référence : « , 1383 C bis » est supprimée ; « 21° quater Au troisième alinéa du VII de l’article 1388 quinquies, la référence : « , 1383 C ...