Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 6)
Les amendements de Laurianne Rossi
Les interventions de Laurianne Rossi sur ce dossier
300 amendements trouvés
13/12/2019 — Amendement N° 2193 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Damien Adam, Mme Pompili, Mme Janvier, Mme Sarles, M. Buchou, M. Besson-Moreau, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme O'Petit...
Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 10bis B, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑9‑2 – À compter du 1er janvier 2023, les lâchers intentionnels et à titre récréatif de ballons de baudruche en plastique organisés par une personne morale sont interdits. « Un ...
13/12/2019 — Amendement N° 2181 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Retiré)
Mme Provendier, Mme Atger, Mme Pascale Boyer, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Charrière, Mme De Temmerman, M. Marilossi...
Le Gouvernement remet un rapport, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, sur le recyclage des produits textiles, du linge de maison et du cuir. Ce rapport dresse un panorama des techniques de recyclage et des débouchés des produits recyclés de la filière éco-TLC. Il identifie les freins au développement de la filièr...
13/12/2019 — Amendement N° 2132 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mme Provendier, Mme Atger, Mme Pascale Boyer, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Charrière, M. Daniel, Mme De Temmerman, M...
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, sur la création d’un label qui assure la qualité de reconditionnement des produits électroniques, électriques et des biens d’ameublement. Exposé sommaire : L’activité de reconditionnement est en pleine expansion, le marché mondial d...
13/12/2019 — Amendement N° 2095 au texte N° 2454 - Après l'article 12 H (Rejeté)
Mme Provendier, Mme Atger, Mme Pascale Boyer, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Charrière, Mme De Temmerman, M. Kerlogot,...
I. – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° La vente d’un produit reconditionné, recyclé, réutilisé et réemployé. » II – Le présent article est applicable sous réserve de l’adoption et de la transposition de la directive 2018/0005 qui modifie la directive 2006/112/CE en ce qui concerne...
13/12/2019 — Amendement N° 2066 au texte N° 2454 - Après l'article 12 H (Rejeté)
Mme Provendier, Mme Atger, Mme Pascale Boyer, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Charrière, Mme De Temmerman, M. Girardin,...
I. – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° L’achat de biens meubles destinés à être reconditionnés ou réemployés. » II. – Le présent article est applicable sous réserve de l’adoption et de la transposition de la directive 2018/0005 qui modifie la directive 2006/112/CE en ce qui concer...
13/12/2019 — Amendement N° 1717 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mme Petel, Mme Rossi
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité du relèvement des seuils d’incorporation de béton recyclé dans les construction d’ouvrages le permettant. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel, visant à alerter le Gouvernement sur la nécessité d’agir au niveau européen pour faire évoluer la norme EN 206/CN ré...
13/12/2019 — Amendement N° 1713 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mme Petel, Mme Rossi
Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport listant de manière exhaustive et analysant l’ensemble des dépenses fiscales et subventions publiques bénéficiant aux entreprises dont les productions sont soumises au principe de responsabilité élargie du producteur. Ce rapport doit proposer des pist...
13/12/2019 — Amendement N° 1712 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mme Petel, Mme Rossi
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le traitement des déchets pollués par l’amiante lors de petits chantiers chez les particuliers, formulant des propositions d’amélioration du système actuel de collecte de ces déchets et explorant la possibilité d’ouvrir les déchetteries spécialisées collectant les déchets pollués à l’amiante aux...
13/12/2019 — Amendement N° 1711 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mme Petel, Mme Rossi
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la possibilité d’instaurer l’obligation de n’utiliser pour les piscines collectives et pour les piscines de particuliers que de l’eau non-potable traitée via une méthode respectueuse de l’environnement et des normes sanitaires. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel concern...
13/12/2019 — Amendement N° 1344 au texte N° 2454 - Après l'article 5 bis B (Adopté)
M. Perea, M. Cabaré, M. Buchou, M. Perrot, Mme Robert, M. Haury, M. Testé, Mme Janvier, Mme Lenne, Mme Bono-Vandorme,...
Après le cinquième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑9 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les vendeurs de boissons à emporter adoptent une tarification plus basse lorsque la boisson est vendue dans un récipient réemployable présenté par le consommateur par rapport au prix demandé lorsque la boisson est serv...
13/12/2019 — Amendement N° 1330 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Bessot Ballot, M. Vignal, M. Cabaré, M. Michels, M. Daniel, M. Buchou, M. Lejeune, Mme Sarles, M. Testé, Mme Hamm...
À compter du 1er janvier 2021, les établissements de restauration ne peuvent plus servir, à titre gratuit, des produits alimentaires en portion individuelleet emballés individuellementtels que les confiseries, chocolats, biscuits, sticks de sucre et capsules de lait. Exposé sommaire : Amendement d’appel La pratique du sur-emballage des produ...
13/12/2019 — Amendement N° 854 rectifié au texte N° 2454 - Article 8 quater (Retiré)
M. Zulesi, M. Buchou, Mme Clapot, M. Baichère, M. Haury, Mme Tiegna, Mme Le Feur, M. Gaillard, Mme Michel, Mme Couill...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 211‑15 ainsi rédigé : «Art. L. 211‑15. – En application du principe pollueur-payeur, il peut être fait obligation, par voie réglementaire, à tout producteur ou à son éco-organisme de contr...
13/12/2019 — Amendement N° 813 au texte N° 2454 - Après l'article 12 ter (Non soutenu)
M. Marilossian, Mme Gipson, Mme Clapot, Mme Provendier, Mme O'Petit, Mme Gomez-Bassac, Mme Michel, Mme Françoise Duma...
Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’améliorer la régulation de la filière du reconditionnement et de la revente des produits électriques et électroniques. Ce rapport propose des mesures pour mieux encadrer les services aux consommateurs et garanti...
13/12/2019 — Amendement N° 568 au texte N° 2454 - Article 5 bis E (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Panonacle, M. Perrot, M. Haury, Mme Pasca...
Après le mot : « papier », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « conçu à partir de matières recyclées à 100 % ou certifié comme étant issu en totalité de forêts gérées durablement. » Exposé sommaire : En cohérence avec l’objectif de cette loi, le présent amendement vise à assurer la durabilité des sources et des matières de production du ...
13/12/2019 — Amendement N° 149 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Adopté)
Mme Mirallès, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Verdier-Jouclas, M. Perea, M. Portar...
À l’alinéa 2 après le mot : « vente », insérer les mots : « et dans les établissements recevant du public ». Exposé sommaire : La France s’est depuis longtemps, et plus fortement encore au cours des dernières années, distinguée par le choix de politiques environnementales ambitieuses et innovantes. Ce rôle et cette place n’ont fait que s’a...
13/12/2019 — Amendement N° 145 au texte N° 2454 - Après l'article 12 H (Rejeté)
M. Thiébaut, Mme Pompili, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Rossi, Mme Do, Mme Gomez-Bassac
I. – Après le 3 de l’article 265ter du code des douanes, il est inséré par un 4 ainsi rédigé : « 4. Les huiles alimentaires usagées sorties du statut de déchet, conformément à l’arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combus...
13/12/2019 — Amendement N° 144 au texte N° 2454 - Après l'article 12 H (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Pompili, Mme Rossi, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Do, Mme Gomez-Bassac
I. – Après le 3 de l’article 265ter du code des douanes, il est inséré un 4 ainsi rédigé : « 4. Les huiles alimentaires usagées sorties du statut de déchet, conformément à l’arrêté du 24 août 2016 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées pour un usage en tant que combustibl...
13/12/2019 — Amendement N° 136 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Adopté)
Mme Mirallès, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bono-Vandorme, M. Damaisin, M. Portarrieu, M. Perea, Mme Rossi, Mme Khedher, Mm...
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « VI. – Au plus tard le 1er janvier 2022, sauf demande contraire du client, l’impression systématique de bons d’achat dans les surfaces de vente est interdite. « Les modalités d’application du présent VI sont fixées par décret. » Exposé sommaire : La France s’est depuis longtemps, et plu...
13/12/2019 — Amendement N° 129 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Adopté)
Mme Mirallès, Mme Khedher, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, M. Portarrieu, M. Perea, M. Damaisin, Mme Rossi, Mm...
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « VI. – Au plus tard le 1er janvier 2022, sauf demande contraire du client, l’impression systématique de tickets par des automates est interdite. « Les modalités d’application du présent VI sont fixées par décret. » Exposé sommaire : La France s’est depuis longtemps, et plus fortement en...
13/12/2019 — Amendement N° 93 au texte N° 2454 - Après l'article 12 H (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Gaillot, Mme Pompili, Mme Janvier, Mme Tuffnell, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Rossi, Mme Do, Mme Go...
I. – Est instaurée une taxe générale sur les activités polluantes due par les personnes physiques et morales qui importent ou vendent des produits promotionnels à usage unique, contenant le nom et le logo d’une marque, destinés principalement à faire la promotion de celle-ci et distribués à titre gratuit au consommateur final. Cette taxe s’élèv...
