Les interventions de Liliana Tanguy sur ce dossier
97 amendements trouvés
11/11/2020 — Amendement N° 1365C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Belhaddad, M. Rouillard, M. Bois, M. Terlier, Mme Rossi, M. Vig...
I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par une division L ainsi rédigée : « L. – Crédit d’impôt transitoire pour dépenses de partenariat sportif «Art. 244 quarter Y. – I. – Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un cré...
10/11/2020 — Amendement N° 695C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Le Gac, Mme Tanguy
Le V de l’article L. 2334‑14‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « communes éligibles » sont remplacés par les mots : « communes bénéficiaires de la part principale au titre du III et du septième alinéa du IV du présent article ». 2° Au second alinéa, après le mot : « éligible...
09/11/2020 — Amendement N° 3387C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Kamowski, Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, M. Gouttefarde, Mme Tiegna, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement d’appel. Partout en France, les lieux culturels de proximité font la richesse de nos territoires et participent de manière active à leur dynamisme. Qu’ils soient publics ou privés, ces mus...
09/11/2020 — Amendement N° 3385C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Kamowski, Mme Tanguy, Mme Lenne, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brulebois, Mme Tiegna, Mme Tamarelle-Verha...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement d'appel. La crise de la Covid-19 que notre pays a connu au printemps dernier ont accentué un peu plus encore la baisse déjà marquée de la vente des DVD et autres produits physiques audiovi...
09/11/2020 — Amendement N° 3000C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Besson-Moreau, Mme Toutut-Picard, Mme Tanguy, M. Colas-Roy, Mme Le Peih, M. Fugit, M. Kerlogot, M. Zu...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport d’information porte à la fois sur les dotations de l’État aux collectivités territoriales pour les services p...
08/11/2020 — Amendement N° 3517C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Ang...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire et économique a frappé de plein fouet l’ensemble des secteurs de production audiovisuelle et cinématographique, qu'ils relèvent du documentaire, de la fiction ou de l'animation. A...
07/11/2020 — Amendement N° 3474C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré avant séance)
Mme Dubos, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Ang...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/11/2020 — Amendement N° 1061C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Michels, M. Mis, Mme Brulebois, M. Haury, M. Barbier, Mme Rilhac, M. Claireaux, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/11/2020 — Amendement N° 1018C au texte N° 3360 - Article 55 (Retiré)
M. Michels, M. Mis, Mme Brulebois, M. Haury, M. Barbier, Mme Rilhac, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock, Mme Tanguy
À l’alinéa 7, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , développer les métiers verts ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, le manque de main-d’œuvre frappe toujours les métiers verts, notamment ceux liés à la rénovation énergétique. Pourtant l'évolution des métiers et des compétences est une condition sine qua non de la réussite de...
06/11/2020 — Amendement N° 954C au texte N° 3360 - Article 55 (Retiré)
Mme Tanguy, M. Alauzet, M. Claireaux, Mme Clapot, M. Delpon, M. Dombreval, M. Haury, Mme Khedher, Mme Le Feur, Mme Le...
I. – À l’alinéa 7, après le mot : « innovants », insérer les mots : « soutenables pour l’environnement » II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « considération », insérer les mots : « de leurs effets sur l’environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement renforce la considération environnementale pour l'octroi des finan...
05/11/2020 — Amendement N° 3014C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Piron, Mme Mauborgne, Mme Tanguy, M. Colas-Roy
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 20 000 000 | ||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 4 750 000 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 4 750 000 | 0 |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 |
