Amendement N° 3387C (Irrecevable)

Amendement d’appel. Partout en France, les lieux culturels de proximité font la richesse de nos territoires et participent de manière active à leur dynamisme. Qu’ils soient publics ou privés, ces musées, monuments et autres lieux de Culture et de découverte sont entretenus et mis en valeur par des passionnés qui ont su adapter leurs pratiques en mettant en place toutes les mesures sanitaires nécessaires pour assurer le bon déroulement des visites. Plus que jamais, ces lieux sont pour bon nombre de nos concitoyens des antidotes à la crise que nous traversons.

Le présent amendement propose donc de soutenir l’ensemble de ces structures culturelles en abaissant à 5,5 % le taux de T.V.A auxquels sont soumis les droits d’admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel.

Cette baisse participera ainsi au soutien des acteurs culturels de nos territoires en allégeant la pression fiscale qui s’exerce sur eux alors même que la crise sanitaire que le monde traverse depuis le printemps dernier a entraîné une chute impressionnante de la fréquentation des lieux culturels et donc de leurs ressources.

Les structures concernées auront alors la possibilité de proposer une baisse des prix des droits d’entrée en vue d’attirer de nouveaux publics ou, en maintenant ces droits d’entrée au même prix, de compenser les surcoûts liés à la mise en place de protocoles sanitaires dans les établissements.

Sont concernés :

- les parcs botaniques, musées, monuments, grottes et sites et expositions culturelles (CGI, art. 279, bter) ;

- les parcs à décors animés illustrant un thème culturel (CGI, art. 279, bnonies) ;

- les parcs aquatiques, labyrinthes végétaux, jeux d’évasion, congrès, discothèques, plages.