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Les interventions de Lionel Causse sur ce dossier

86 amendements trouvés


04/11/2020 — Amendement N° CF768C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Retiré)
M. Causse, Mme Hammerer, Mme Krimi

I. – Après le 33°bis de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un 33°bis A ainsi rédigé : « Les indemnités versées, sous quelques formes que ce soit, aux victimes directes et indirectes des spécialités contenant du valproate de sodium et dérivés ou à leurs ayants droits par le fond d’indemnisation des victimes des spécialités c...

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04/11/2020 — Amendement N° CF770C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. Causse, Mme Hammerer, Mme Vanceunebrock

Au premier alinéa du I de l’article 1407ter du code général des impôts, après la référence : « de l’article 232, » sont insérés les mots : « et les communes comptant moins de 50 % de logements à usage d’habitation principale, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’intégrer les communes comptant plus de la moitié de logements seconda...

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04/11/2020 — Amendement N° CF764C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Causse, Mme Hammerer

I. – Après le 1sexdecies du II de l’article 266sexies du code des douanes est inséré un alinéa ainsi rédigé : «1 septdecies. Aux installations de valorisation énergétique répondant aux meilleures techniques disponibles mentionnées dans la directive européenne 96/61/CE ; » « II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2022. » III. – La per...

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04/11/2020 — Amendement N° CF1670C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – À l’article 39decies A du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée, à toutes ses occurrences, par l’année : « 2024 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire ...

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04/11/2020 — Amendement N° CF1669C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

A la dernière phrase du dernier alinéa de l’article 292 du code général des impôts, les mots : « À cette fin, elle dispose des pouvoirs prévus par le code des douanes pour l’établissement, le recouvrement et le contrôle des droits de douane. » sont remplacés par les mots : « À cet effet et par dérogation à l’article 321 du code des douanes, tou...

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02/11/2020 — Amendement N° 2387C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Rudigoz, Mme Mörch, Mme Vignon, Mme Fabre, M. Nogal, Mme Khedher, Mme Dupont, Mme Cazarian, M. Haury, Mme Sarles, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 750 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 750 0000
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31/10/2020 — Amendement N° CF759C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Hammerer, Mme Jacqueline Dubois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la liste de matériels réputés être utilisés exclusivement pour des travaux non agricoles ou forestiers mise en place par la loi de finances pour 2020 et qui doit entre...

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31/10/2020 — Amendement N° CF760C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Hammerer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 265 B bis du code des douanes issue de l’article 60 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Selon la rédact...

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31/10/2020 — Amendement N° CF1237C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Causse, M. Haury, Mme Hammerer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le dispositif « PTZ » aux zones couvertes par une opération de revitalisation des territoires. L'élargissement de ce dispositif aux zones de revitalisation du territoir...

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31/10/2020 — Amendement N° CF766C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Causse, M. Perea, M. Besson-Moreau, M. Buchou, M. Mendes, M. Haury, M. Vignal, M. Zulesi, Mme Vanceunebrock, Mme L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur la Mise en place de la filière REP navires depuis le 1er janvier 2019. La loi de transition énergétique pour la croissance verte ...

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31/10/2020 — Amendement N° CF1300C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Degois, Mme Kerbarh, M. Gérard, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury, M. Ardouin, M. Batut, M. Vignal

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur les conséquences de la crise sanitaire sur le thermalisme et ainsi apprécier l'opportunité de mesures compensatoires. La crise sa...

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31/10/2020 — Amendement N° CF769C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Hammerer, M. Claireaux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le dispositif du fonds de compensation sur la taxe pour la valeur ajoutée aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. L’extension de ce dispositif aux éta...

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30/10/2020 — Amendement N° CF1218C au texte N° 3360 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Causse

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à structurer un dispositif permettant de lutter contre la précarité des employés relevant du secteur de l’aide à la personne, de l’accompagnement des élèves en situation de handic...

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30/10/2020 — Amendement N° CF763C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
M. Causse, M. Perea, M. Besson-Moreau, M. Haury, Mme Krimi, Mme Le Feur, M. Vignal, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le plafond appliqué au Droit de Francisation des Navires (DAFN) pour l’affectation au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) et le porter ...

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(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins16 000 0000
Protection maladie016 000 000
TOTAUX16 00...

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29/10/2020 — Amendement N° 1147C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Non soutenu)
M. Causse, Mme Degois, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, M. Alauzet, M. Haury, Mme Brulebois, M. Venteau, Mme Marsaud, M....

Dans les six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les perspectives économiques de l'Office national des forêts (ONF) et les dispositions prises pour compenser le poids croissant du compte d'affectation spéciale pensions dans son budget annuel Exposé sommaire : L'objet de cet amendement ...

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28/10/2020 — Amendement N° 1808C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Templier, Mme Saint-Paul, Mme Claire Bouchet, M. Zulesi, Mme Grandjean, M. Thiébaut, M. Haury, Mme Pitollat, Mme R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0625 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité6...

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27/10/2020 — Amendement N° 1315C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Mörch, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Ca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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27/10/2020 — Amendement N° 1314C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Mörch, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative. Le présent rapport vient préciser le financement des associations et l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement en précisant la rép...

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