Lutte contre le dérèglement climatique

Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « 2° Si le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse en vigueur ne satisfait pas aux objectifs mentionnées au quatrième alinéa du I de l’article L. 4424‑9 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du 2° du I du présent article, son évolution doit être engagée dans ...

Le chapitre I^er du titre II du livre I^er du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 121‑19 est ainsi modifié : a)° Les mots : « ou à l’érosion des côtes » sont supprimés ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes mentionnées à l’article L. 121‑22‑1, lorsque la projection du r...

Rédiger ainsi l’alinéa 30 : « 3° Si le schéma d’aménagement régional en vigueur ne satisfait pas aux objectifs mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 4433‑7 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du 3° du I du présent article, son évolution doit être engagée dans un délai d’un an à compter de la pr...

Substituer à l’alinéa 33 les deux alinéas suivants : « 6° L’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme intégrant les objectifs mentionnés aux 1° , 2° et 3° du I et au 1° du II tels qu’intégrés par le schéma de cohérence territorial doit intervenir au plus tard à l’expiration d’un délai de six ans à compter de la promulgation de la présente lo...

Substituer à l’alinéa 32, les trois alinéas suivants : « 5° L’entrée en vigueur du schéma de cohérence territoriale intégrant les objectifs mentionnés aux 1° , 2° et 3° du I et au 1° du II tels qu’intégrés par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou du plan d’aménagement et de développement du...

I. – À l’alinéa 36, substituer aux mots : « une zone constructible » les mots : « les secteurs où les constructions sont autorisées » II. – En conséquence, au même alinéa substituer à la date : « avant le 1^er juillet 2025 » les mots : « dans un délai de six ans à compter de la publication de la présente loi ». Exposé sommaire...

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « de l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols » les mots : « des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ». Exposé sommaire : Afin de permettre une meilleure intégration des objectifs de réductio...

À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « de construire ou d’aménager », les mots : « d’aménager et de construire ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les capacités à aménager et à construire doivent toutes deux avoir été mobilisées, sous peine d'encourager la formation de dents creuses.

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de surface de vente ». Au même alinéa, substituer au mot : « inférieurs », le mot : « d’une surface de vente inférieure à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 9, après le mot : « régional », insérer les mots : « ainsi que, selon le cas, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « du », le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « reconquête », le mot : « restauration ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « présente », insérer les mots : « , au moins une fois tous les deux ans, pour les communes de moins de 3 500 habitants, et une fois par an, pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « ann...

À l’alinéa 26, substituer aux mots : « cette date », les mots : « la date prévue au 1° du présent III ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « le bilan prévu », les mots : « l’analyse prévue ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la présente loi », les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « entrant dans le champ de », les mots : « assujettie à ». I. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « défini » le mot : « définie ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot : « futurs ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et aux » les mots : « , et des ». Exposé sommaire : Rédactionnel.