Lutte contre le dérèglement climatique

I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots : « , au sens de » les mots : « mentionné à ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « au sens de » les mots : « mentionnée à ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l’État dans le départ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement institue la possibilité pour les collectivités concernées par le recul du trait de côte de créer des secteurs d’expropriation. Ces secteurs recouvrent les immeubles et terrains qui sont fortement exposés à l’érosion côtière. Dans ces secteurs, il sera possible ...

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « de réduction du rythme de l’artificialisation des sols mentionnés à » les mots : « mentionnés au deuxième alinéa de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 7, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « tend à limiter » le mot : « limite ». et après le mot : « et », insérer le mot : « tend ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du mot : « dans », le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « présente », insérer les mots : « , au moins une fois tous les deux ans, pour les communes de moins de 3 500 habitants, et une fois par an, pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « ann...

Substituer aux mots : « respecter l’objectif de ne pas dépasser », les mots : « être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée soit inférieure à ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Clarifie la relation flux/stock.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « Afin de tendre vers un objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, il » les mots : « Le projet d’aménagement stratégique » ; Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 16, supprimer le mot : « bien ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « le bilan prévu », les mots : « l’analyse prévue ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 7, après le mot « débat », substituer aux mots : « devant le », les mots : « au sein du ». II. – Par conséquent, insérer devant le mot : « l’assemblée », le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « IV. – Le deuxième alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 2004‑632 du 1^er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires est applicable aux associations syndicales de propriétaires créées avant l’entrée en vigueur du présent article. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la présente loi », les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au plus tard le 31 décembre 2030, le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant les modalités d’application des dispositions qui visent à réduire l’artificialisation des sols. Le rapport évalue le bilan des dispositions adoptées dans la présente loi sur la tendance de l’artificialisation à l’échelle nationale. Il apprécie l’effecti...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Coordination. L’habilitation fait l'objet d'une mise en dur par amendement.

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « entrant dans le champ de », les mots : « assujettie à ». I. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « défini » le mot : « définie ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « un délai » les mots : « une période ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

L’article L. 141‑6 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré l’alinéa suivant : « Il détermine les conditions d’implantation des constructions commerciales et de constructions logistiques commerciales en fonction de leur surface, de leur impact sur les équilibres territoriaux, notamment au regard du...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de ces zones », les mots : « des zones situées ». Exposé sommaire : Rédactionnel.