Les interventions de Lionel Causse sur ce dossier

116 amendements trouvés


22/05/2018 — Amendement N° 1618 au texte N° 902 - Après l'article 14 quater (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, Mme Ali, M. Attal, M. Besson-Moreau, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme ...

Au plus tard le 1er octobre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les moyens financiers publics à mobiliser pour permettre un accompagnement de 30 000 exploitations agricoles dans la transition vers des systèmes économes en produits phytosanitaires avant la fin de l'année 2020. Exposé sommaire : Le présent amendement v...

22/05/2018 — Amendement N° 1605 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, Mme Ali, M. Attal, Mme Bagarry, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Charvier, Mme Deg...

Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑9‑1. – Lorsque les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine importées en France depuis un État hors de l'Union européenne sont issus d'animaux nourris avec ...

22/05/2018 — Amendement N° 1603 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
M. Orphelin, Mme Abba, Mme Ali, M. Attal, Mme Bagarry, M. Besson-Moreau, M. Causse, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme...

Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 3232‑10. –Les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine importés en France depuis un État non membre de l'Union européenne issus d'animaux élevés avec l'utilisati...

22/05/2018 — Amendement N° 1258 au texte N° 902 - Article 11 terdecies (Adopté)
M. Causse

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 11terdecies adopté en commission qui ajoute les produits issus d'une production à haute valeur nutritionnelle dans le dispositif de l'article 11 du présent projet de loi sur la restauration collective. En effet, cette mention « haute valeur nutritionnelle », f...

22/05/2018 — Amendement N° 1023 au texte N° 902 - Article 11 (Non soutenu)
M. Causse, M. Besson-Moreau, Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Lardet, M. Barbier, M. Boudié, M. Henriet, Mme Degois, Mme ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Ou de produits issus des circuits courts tels que mentionnés à l'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer dans le dispositif de l'article 11 la notion de « circuits courts », c'est-à-dire issu d'une vente présentant un inte...

22/05/2018 — Amendement N° 1022 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Causse, M. Besson-Moreau, Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Lardet, Mme Degois, Mme Piron, M. Marc Delatte, M. Testé, M...

Après le premier alinéa de l'article L. 531‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les denrées à destination de l'alimentation humaine contenant des organismes génétiquement modifiés, qu'elles entrent ou non dans le champ du droit de l'Union européenne, sont tracées par les metteurs en marché. » Exposé sommai...

22/05/2018 — Amendement N° 1021 au texte N° 902 - Après l'article 11 sexies (Retiré)
M. Causse, Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Lardet, Mme Degois, Mme Piron, M. Marc Delatte, Mme Hammerer, M. Testé, M. Mo...

Après le premier alinéa de l'article L. 531‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, l'étiquetage des denrées alimentaires issues d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l'information du conso...

22/05/2018 — Amendement N° 1020 au texte N° 902 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
M. Causse, M. Zulesi, Mme Piron, M. Marc Delatte, M. Testé, Mme Guerel, M. Portarrieu, M. Ardouin, M. Nadot, Mme De ...

Après le premier alinéa de l'article L. 3232‑8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un indicateur supplémentaire peut y être associé pour préciser le degré de transformation d'un produit en prenant en compte le nombre d'étapes de transformation, la présence d'additifs et d'auxiliaires technologiques. Les modal...

22/05/2018 — Amendement N° 1019 au texte N° 902 - Après l'article 11 septdecies (Rejeté)
M. Causse, M. Zulesi, Mme Degois, Mme Piron, M. Marc Delatte, M. Testé, Mme Guerel, M. Portarrieu, M. Ardouin, M. Na...

Au premier alinéa de l'article L. 3232‑8 du code de la santé publique, après le mot : « symboles », sont insérés les mots : « intégrant dans ses critères la qualité des protéines, la qualité et l'équilibre des graisses, notamment la teneur en acide gras trans, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'intégrer des critères supplém...

21/05/2018 — Amendement N° 2271 au texte N° 902 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Limon, Mme Le Feur, M. Bonnell, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 441‑8 du code de commerce, il est inséré un article L. 441‑8‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 441‑8‑1. – I. – Lorsque les produits finis visés à l'article L. 441‑8 sont composés à plus de 50 % d'un produit agricole ou alimentaire dont le cours est reflété par un indice ...

21/05/2018 — Amendement N° 2269 au texte N° 902 - Article 6 (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

À l'alinéa 5, substituer au mot : « définis » le mot : « diffusés ». Exposé sommaire : Par cette substitution, il s'agit simplement de mettre en accord cet article avec les missions de l'observatoire de la formation des prix et des marges qui ne définit pas à proprement parler des indicateurs mais les diffuse. Cela permet de plus de mettr...

21/05/2018 — Amendement N° 2268 au texte N° 902 - Article 4 (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il peut émettre à la demande d'une organisation membre d'une interprofession tout avis ou recommandation sur les indicateurs mentionnés à l'avant dernier alinéa du II de l'article L. 631‑24 ». Exposé sommaire : Cet ...

21/05/2018 — Amendement N° 2258 au texte N° 902 - Article 5 quater (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

Rédiger ainsi cet article : « Après le cinquième alinéa de l'article L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il peut être saisi par l'un de ses membres, par le médiateur des relations commerciales agricoles ou par une organisation interprofessionnelle pour donner un avis sur des indicateurs de ...

21/05/2018 — Amendement N° 2242 au texte N° 902 - Article 2 (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

I. – Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « 2 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos ou, dans le cas des organisations de producteurs ou associations d'organisations de producteurs assurant la commercialisation des produits sans transfert de propriété, à 2 % du chiffre d'affaires agrégé de l'ensembl...

21/05/2018 — Amendement N° 2235 au texte N° 902 - Article 4 (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme Tanguy, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M...

Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il peut saisir le ministre chargé de l'économie de toute clause des contrats ou accords-cadres qu'il estime illicites, afin que le ministre puisse introduire une action devant la juridiction civile ou commerciale comp...

18/05/2018 — Amendement N° 2367 au texte N° 902 - Article 1er (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme Leguille-Balloy, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-H...

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'une entreprise commercialise des produits agricoles ou des produits alimentaires comportant un ou plusieurs produits agricoles livrés dans le cadre d'un contrat d'intégration conclu entre un producteur agricole et cette entreprise au sens des articles L. 326‑1 à L. 326‑10, le contrat de ve...

18/05/2018 — Amendement N° 2240 au texte N° 902 - Article 1er (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

Après l'alinéa 28, insérer un alinéa ainsi rédigé : « VI. – La proposition de contrat ou la proposition d'accord-cadre soumise à l'acheteur en application du I par le producteur agricole, l'organisation de producteurs ou l'association d'organisations de producteurs est annexée au contrat écrit ou à l'accord-cadre écrit. » Exposé sommaire : L...

18/05/2018 — Amendement N° 2239 au texte N° 902 - Article 1er (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...

Après le mot : « précisant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « les modalités de prise en compte des indicateurs figurant dans le contrat conclu avec son acheteur en application de l'article L. 631‑24‑1. » Exposé sommaire : Dans un objectif de renforcer la transparence des relations contractuelles, cet amendement vise à modifier la r...

18/05/2018 — Amendement N° 2237 au texte N° 902 - Article 1er (Rejeté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ainsi qu'un support écrit, clair, et accessible aux parties, explicitant à ces dernières les choix ayant influencé la détermination du prix ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à l'amélioration de l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole, en faisant la promotion d'un ef...