Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier

230 amendements trouvés


09/11/2020 — Amendement N° 231 au texte N° 3522 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Mbaye, M. Cabaré, Mme Lenne, Mme Liso, M. Bouyx, M. Fuchs, Mme Provendier, Mme Sage, Mme Brugnera, M. Haury, Mme V...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre au Parlement de bénéficier de tout élément utile afin d'apprécier la situation des professionnels employés au moyen de contrats à durée déterminée d'usage dans ...

07/11/2020 — Amendement N° 546 au texte N° 3522 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Kuric, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, Mme de L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Des mesures récentes ont été annoncées par le Gouvernement pour aider les citoyens et entreprises en difficultés. Mais encore une fois ces mesures oublient une catégorie : les entreprises dont l’acti...

07/11/2020 — Amendement N° 232 au texte N° 3522 - Article 5 (Irrecevable)
M. Mbaye, M. Cabaré, Mme Lenne, Mme Liso, M. Bouyx, M. Fuchs, Mme Provendier, Mme Sage, Mme Brugnera, M. Haury, Mme V...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à abonder les nouvelles ouvertures de crédits de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » afin permettre la mise en place et le financement d'un dispositif partic...

05/11/2020 — Amendement N° 28 au texte N° 3522 - Article 5 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme de La Raudière, M. Herth, M. Huppé, Mme Valérie Petit, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

05/11/2020 — Amendement N° CF101 au texte N° 3522 - Article 5 (Retiré)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

05/11/2020 — Amendement N° CF163 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

09/07/2020 — Amendement N° 2191 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Louwagie, Mme Magnier, Mme Dalloz, M. Viala, Mme Meunier, Mme Anthoine, M. Masson, Mme Kuster, M...

À la fin du troisième alinéa du III de l’article 30 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : Les communautés et métropoles dont une ou plusieurs communes sont concernées par un contrat de vi...

09/07/2020 — Amendement N° 1770 au texte N° 3074 - Article 18 (Adopté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Euzet, M. Herth

I. – Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Les non-salariés agricoles mentionnés à l’article L. 722‑4 du code rural et de la pêche maritime dont l’activité entre dans le champ des secteurs mentionnés au I du présent article et dont le chiffre d’affaires a subi une forte baisse, peuvent opter, pour les cotisations et contrib...

09/07/2020 — Amendement N° 1765 au texte N° 3074 - Article 18 (Adopté)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Euzet, M. Herth

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La perte de chiffre d’affaires requise pour bénéficier des mesures du présent I prend notamment en compte la saisonnalité importante de certains secteurs d’activité mentionnées auxaetbdu 1° . » II. – Compléter cet article par l’ alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organism...

09/07/2020 — Amendement N° 1711 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Magnier, les membres du groupe Agir ensemble

À la fin du troisième alinéa du III de l’article 30 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : Les communautés et métropoles dont une ou plusieurs communes sont concernées par un contrat de vi...

08/07/2020 — Amendement N° 1655 au texte N° 3074 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, les membres du groupe Agir ensemble

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2020 » la date : « 31 août 2020 ». Exposé sommaire : Les organes délibérants des collectivités territoriales seront, pour une grande partie d’entre eux, installés dans leurs fonctions qu’au début du mois de juillet 2020. Il semble donc nécessaire de leur laisser le te...

07/07/2020 — Amendement N° 2316 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Huppé, M. Christophe, M. Bournazel, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Cab...

I. – Après le mot : « précédent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent I, l’exonération est réduite de moitié lorsque la baisse de chiffre d’affaires subie par ces employeurs est inférieure à 60 % sur la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ». II. – Compléter cet art...

07/07/2020 — Amendement N° 1652 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Ledoux, M. Euzet, M. Houbron

I. – A l’alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , du bâtiment et des travaux publics ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...

07/07/2020 — Amendement N° 311 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Magnier

I. – A l’alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : « , du bâtiment et des travaux publics ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...

03/07/2020 — Amendement N° 2326 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Huppé, M. Bournazel, M. Christophe, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Cab...

A la deuxième phrase du III de l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, le nombre : « douze » est remplacé par le nombre : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir un différé de remboursement de deux ans, et non pas seulement d’un an, pour les prêts garantis par l’E...

03/07/2020 — Amendement N° 1673 rectifié au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Magnier, les membres du groupe Agir ensemble

Le IV de l’article 1609nonies C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le délai prévu pour la transmission du rapport évaluant le coût net des charges transférées en 2020 est prolongé de douze mois. Le cas échéant, l’assemblée de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre communique ...

03/07/2020 — Amendement N° 1644 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Christophe, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Houbron

I. – Le 1 du I de l’article 244quater F du code général des impôts est complété par les mots : « , collaborateurs libéraux et gérants non-salariés ». II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er septembre 2020. III. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la pertinence de l’extension du crédit d’impôt prévu à l’art...

02/07/2020 — Amendement N° 2357 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Euzet, M. Herth, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. El Guerrab, Mme Lemoine

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 : «b) soit dans tout autre secteur particulièrement affecté par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de covid-19. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la ...

02/07/2020 — Amendement N° 2324 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Huppé, M. Bournazel, M. Gassilloud, M. Cabaré, M. Cubertafon, M. Sempastous, M. Anato, Mme Thourot, Mme Pascale Bo...

I. – Par dérogation aux articles L. 731‑15 et L. 731‑19 du code rural et de la pêche maritime, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent opter pour une assiette de cotisations constituée de leurs revenus professionnels tels que définis à l’article L. 731‑14 du même code et afférents à l’année au titre de laquelle les cotisations...

02/07/2020 — Amendement N° 2318 au texte N° 3074 - Article 18 (Non soutenu)
M. Huppé, M. Christophe, M. Bournazel, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Cabaré, M. Cuber...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’exonération s’applique dans les mêmes conditions aux groupements d’employeurs dont les membres exercent leur activité principale dans l’un des secteurs mentionnés aux 1° et 2° du présent I. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organisme...