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Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier

449 amendements trouvés


27/10/2020 — Amendement N° CE22C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Do, Mme Josso, M. Haury, M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, M. Mic...

Sont bonifiées les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2022 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023 pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » et justifie de son rôle actif et incitatif dans la réalisation de l’opération. Exposé sommaire : L’arrêté du 14...

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27/10/2020 — Amendement N° CF557C au texte N° 3360 - Avant l'article 53 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, Mme Kuric, M. Herth, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Valérie Petit

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur le bilan des financements dont bénéficie FranceAgriMer pour faire face aux investissements. Le rapport porte également sur l’opportunité de maintenir le dispositif mis en place entre la mi-juin et le 31 décembre 2020 destiné à accompag...

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26/10/2020 — Amendement N° 1638C au texte N° 3360 - Article 35 (Retiré)
M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, M. Bridey, M. Fiévet, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Sylla, Mme Kerbarh...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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26/10/2020 — Amendement N° 691A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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26/10/2020 — Amendement N° 290C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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26/10/2020 — Amendement N° 272C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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26/10/2020 — Amendement N° 271C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Valérie Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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26/10/2020 — Amendement N° 270C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture04 000 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture4 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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24/10/2020 — Amendement N° 1289C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Potier, Mme Magnier, M. Viry, Mme Wonner

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative800 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240800 000

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