Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
521 amendements trouvés
16/12/2020 — Sous-Amendement N° 1290 à l'amendement N° 846 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 250 » le nombre : « 500 ». II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « À cet égard, il est également pris en compte le niveau minimal de rémunération des parts sociales permettant d’assurer le remboursement des emprunts, néc...
16/12/2020 — Amendement N° 805 au texte N° 3642 - Article 45 undecies (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme de La Raudière, Mme Lemoine, Mme Magnier
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le III de la section III du chapitre III du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 69 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « carbone », la fin du 3° d...
15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1292 à l'amendement N° 768 au texte N° 3642 - Article 42 unvicies (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Herth, M. Christophe, Mme Sage
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1289 à l'amendement N° 846 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « À cet égard, il est également pris en compte le niveau minimum de rémunération des parts sociales permettant d’assurer le remboursement des emprunts, nécessaires à la réalisation du projet photovoltaïque, contractés par les personnes détenant le producteur ». Expos...
15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1288 à l'amendement N° 846 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Rejeté)
Mme Sage, M. Potterie, M. Ratenon, M. Letchimy, M. Serva, Mme Bassire, M. Naillet, Mme Ali, M. Mathiasin, M. Lorion, ...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les installations utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant les technologies photovoltaïques ou thermodynamiques dans les départements et régions d’outre mer, la réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2022. » Exposé sommaire :...
15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1287 à l'amendement N° 846 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La réduction prévue au présent article ne s’applique pas aux contrats souscrits par les sociétés détenues majoritairement par des exploitants agricoles ou des sociétés dont les bénéficiaires effectifs sont agriculteurs. » Exposé sommaire : Il s'agit par ce sous- amendement d'exclure du disp...
15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1281 à l'amendement N° 805 au texte N° 3642 - Article 45 undecies (Adopté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 2° Lorsque le propriétaire ou le preneur, si le véhicule fait l’objet d’une formule locative de longue durée, est une personne morale et que le véhicule comporte au moins huit places assises, 400 kilogrammes. Exposé sommaire : Le présent amendement étend le bénéfice de l’abattement sur le malus masse prévu pou...
15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1279 à l'amendement N° 805 au texte N° 3642 - Article 45 undecies (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1267 à l'amendement N° 768 au texte N° 3642 - Article 42 unvicies (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Herth, M. Christophe, Mme Sage
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1265 à l'amendement N° 751 au texte N° 3642 - Article 42 F (Irrecevable)
M. Becht, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1221 à l'amendement N° 740 au texte N° 3642 - Article 24 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Huppé
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Ce sous-amendement est issu des propositions de la CMA France. Il vise à maintenir à l’article 24 le relèvement, exceptionnel en 2021, de 203,1 millions d’euros à 205,86 millions d’euros du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat, déjà adopté par le Sénat. Ce relèvement ...
15/12/2020 — Amendement N° 1207 au texte N° 3642 - Article 58 (Adopté)
Mme Sage, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier
Après l’alinéa 14, insérer les six alinéas suivants : « 6° L’article L. 5842‑8 est ainsi modifié : «a) À la fin du premier alinéa, les mots « d’aménagement prévue à l’article L. 2334‑13 » sont remplacés par les mots : « d’intercommunalité prévue à l’article L. 5211‑28. La première année de perception d’une attribution au titre de la dotation ...
15/12/2020 — Amendement N° 1176 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Rejeté)
Mme Sage, Mme Benin, Mme Magnier
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet...
15/12/2020 — Amendement N° 807 au texte N° 3642 - Article 46 bis (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre III du titre II du code des douanes est complété par un article 59quindecies ainsi rédigé : «Art. 59 quindecies. – Les agents du ministère chargé de l’environnement désignés pour mettre en œuvre la stratégie nationale contre la déforestation importée et les agents de la direction g...
15/12/2020 — Amendement N° 787 au texte N° 3642 - Article 43 quaterdecies (Adopté)
M. Saint-Martin, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 11° de l’article 995, il est inséré un 11°bis ainsi rédigé : « 11°bis Les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur dont la source d’énergie exclusive est l’électricité et dont le ce...
15/12/2020 — Amendement N° 729 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Huppé, M. Potterie, Mme...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet ...
15/12/2020 — Amendement N° 548 au texte N° 3642 - Article 45 undecies (Tombe)
Mme de La Raudière, Mme Magnier, Mme Lemoine
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le III de la section III du chapitre III du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 69 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « carbone », la fin du 3° d...
15/12/2020 — Amendement N° 479 au texte N° 3642 - Article 43 quaterdecies (Adopté)
Mme Magnier, les membres du groupe Agir ensemble
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 11° de l’article 995, il est inséré un 11°bis ainsi rédigé : « 11°bis Les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur dont la source d’énergie exclusive est l’électricité et dont le ce...
15/12/2020 — Amendement N° 476 au texte N° 3642 - Article 46 bis (Adopté)
Mme Magnier, les membres du groupe Agir ensemble
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre III du titre II du code des douanes est complété par un article 59quindecies ainsi rédigé : «Art. 59 quindecies. – Les agents du ministère chargé de l’environnement désignés pour mettre en œuvre la stratégie nationale contre la déforestation importée et les agents de la direction g...
15/12/2020 — Amendement N° 188 au texte N° 3642 - Article 42 unvicies (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Herth, M. Christophe, Mme Sage
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « En 2021 et 2022, les entreprises agricoles ayant utilisé des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2018, 2019 ou 2020 et déclarant avoir abandonné l’usage de ces produits bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de l’année de déclaration. » II. – En cons...
