Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier

166 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5919 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par trois phrases ainsi rédigées : « La forêt française, écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques, se distingue des pays voisins par une grande diversité d’espèces qu’il convient de renforcer car elle favorise la résilience face aux menaces sanitai...

25/03/2021 — Amendement N° 5899 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Cattelot, M. Ledoux, M. Colas-Roy, M. Brun, Mme Bono-Vandorme, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Templier, Mme Zannier,...

Le livre Ier du code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au ma...

25/03/2021 — Amendement N° 5898 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Herth, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassi...

I. – À l’issue d’un délai de trois ans après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d’évaluation sur l’impact de cette loi. II. – Ce rapport fait notamment état des conséquences juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales de la loi, le cas échéant au regard des critères ...

25/03/2021 — Amendement N° 5809 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Herth, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassi...

Au plus tard le 31 décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur l’efficacité des outils fiscaux et réglementaires actuels pour lutter contre l’artificialisation des sols et soutenir la restauration et la préservation de la biodiversité. Ce rapport étudie également la pertinence et détaille les modalités de nouve...

25/03/2021 — Amendement N° 5771 au texte N° 3995 - Après l'article 50 (Irrecevable)
M. Herth, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Larsonneur, M. Kervran, M. L...

Avant le 31 décembre 2022 et à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État, le Gouvernement, pour une durée de deux ans, met en place une expérimentation visant à instaurer, à l’échelle régionale, un mécanisme de compensation local à destination des entreprises et des collectivités locales et permettant de lutter contre l’artificialis...

25/03/2021 — Amendement N° 5743 au texte N° 3995 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Herth, M. Huppé, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Lamirault

Après le 2° de l’article L. 221‑1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un seuil dérogatoire, défini par décret en Conseil d’État, qui ne peut être inférieur au seuil mentionné au 2° , est prévu pour les ventes annuelles aux tarifs réglementés de vente réalisées par les entreprises locales de distribution, mentionnées ...

25/03/2021 — Amendement N° 5742 au texte N° 3995 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Herth, M. Huppé, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Lamirault

Après le 2° de l’article L. 221‑1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un seuil dérogatoire, défini par décret en Conseil d’État, qui ne peut être inférieur au seuil mentionné au 2° et est compris entre 200 et 400 millions de kilowattheures d’énergie finale, est prévu pour les ventes annuelles aux tarifs réglementés d...

25/03/2021 — Amendement N° 5741 au texte N° 3995 - Après l'article 39 quinquies (Irrecevable)
M. Herth, Mme Firmin Le Bodo, M. Huppé, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Lamirault

Rédiger ainsi le 3° de l'article 124-3 du code de la construction et de l'habitation figurant dans ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation: "3° La mention de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le ...

25/03/2021 — Amendement N° 5740 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Herth, M. Huppé, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Lamirault

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « l’absence de dispositions » le mot : « taxations » Exposé sommaire : Au niveau européen, dans le cadre du Pacte Vert de la Commission européenne, est affiché un objectif de réduction de 50% des pertes de nutriments qui doit amener à une réduction de 20% de l’utilisation de fertilisants d’ici 2030. Ce d...

25/03/2021 — Amendement N° 5739 au texte N° 3995 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Herth, Mme Firmin Le Bodo, M. Huppé, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Lamirault

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article crée un nouveau dispositif de protection des ressources pour l’alimentation en eau potable sans cohérence avec ceux déjà existants, dont les périmètres de protection des captages définis par l’article L-1321-2 du code de la santé publique, les aires d’alimentation des captages d’eau potable...

25/03/2021 — Amendement N° 5738 au texte N° 3995 - Article 19 (Non soutenu)
M. Herth, M. Huppé, Mme Sage, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Lamirault

Rédiger ainsi cet article : « Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « humides ; » sont insérés les mots : « le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fonctionnalités étant essentielles à la reconquêt...

25/03/2021 — Amendement N° 5737 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Herth, M. Huppé, Mme Sage, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Lamirault

I. – La dernière ligne de la première colonne du tableau B du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « 

Carburant constitué d’au moins 60 % d’esters méthyliques d’acides gras
 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par...

25/03/2021 — Amendement N° 5736 au texte N° 3995 - Article 63 (Rejeté)
M. Herth, M. Huppé, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Lamirault

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « I. – Afin de permettre la mise en œuvre des dispositions de l’article 62 de la présente loi, un décret définit, conformément aux orientations du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l’article L. 222‑9 du code de l’environnement, une trajectoire annuelle... ...

25/03/2021 — Amendement N° 5735 au texte N° 3995 - Article 62 (Rejeté)
M. Herth, Mme Chapelier, M. Huppé, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Kuric, Mme Valérie Petit, M. Lamirault

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « minéraux », insérer les mots : « différenciés selon leur potentiel émissif et les bonnes pratiques de réduction mises en œuvre ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « l’absence de dispositions » le mot : « taxations ». Exposé sommaire : Une taxation franco-française des engra...

25/03/2021 — Amendement N° 5734 au texte N° 3995 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Herth, M. Huppé, Mme Sage, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit

I. – L’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ; b) La dernière phrase est ainsi rédigée : « Elle est consultée pour avis simple sur tout document d’aménagement ou d’urbanisme. ...

25/03/2021 — Amendement N° 5730 au texte N° 3995 - Article 24 (Tombe)
M. Herth, Mme Firmin Le Bodo, M. Huppé, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les obligations prévues aux deux alinéas précédents ne s’appliquent pas aux constructions à usage agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser explicitement que les bâtiments agricoles sont exclus de l’obligation d’installer des systèmes de production d’énergies renouvelables ou ...

25/03/2021 — Amendement N° 5458 au texte N° 3995 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Houbron, M. Lamirault, M. Christophe, Mme Magnier, M. Ledoux

Article additionnel : L’article L. 312-13-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : I- Le deuxième alinéa est ainsi modifié : 1° après les mots « Cet apprentissage », insérer les mots “gratuit et universel” 2° après les mots “est organisé”, insérer les mots “à compter du 1er janvier 2024” 3° après les mots “ou extrascolaire”, insérer la...

25/03/2021 — Amendement N° 5371 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Maire, Mme Sylla

I. – A l’issue d’un délai de trois ans après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d’évaluation sur l’impact de cette loi. II. – Ce rapport fait notamment état des conséquences juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales de la loi, le cas échéant au regard des critères ...

25/03/2021 — Amendement N° 5367 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
Mme Valérie Petit, M. Maire, M. Haury, M. Dive, Mme Sylla

I. – À l’issue d’un délai de trois ans après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d’évaluation sur l’impact de cette loi. II. – Ce rapport fait notamment état des conséquences juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales de la loi, le cas échéant au regard des critères ...

25/03/2021 — Amendement N° 5362 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Magnier, M. Lamirault, M. Bournazel, M. Maire, M. Viry, M. Serville

Le Gouvernement s’engage, à compter de la promulgation de la présente loi, à mettre en place les moyens nécessaires à une évaluation rigoureuse de l’effet des mesures prises sur le fondement des articles du présent titre sur les libertés publiques et les droits fondamentaux : notamment le droit à la propriété et la liberté d’entreprendre, la li...