Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier
361 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. - A l'alinéa 16, dans la première colonne du tableau, quatrième ligne, après le mot : « tallol », insérer les mots : « effluents d'huilerie de palme et rafle ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des i...
Au 2° de l'article 1382 et au 3° de l'article 1394 du code général des impôts, les mots : « transférées par l'État » sont remplacés par les mots : « de l'État et des ports autonomes transférées ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonction...
I. – L'article 244quater L du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Après le III, il est inséré un IIIbis ainsi rédigé : « IIIbis. –Les exploitants agricoles qui obtiennent l'une des certifications environnementales visées à l'article L 611‑6 du code rural et de la pêche maritime bénéficient, lors de leur première année de certific...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre la trajectoire carbone (fiscalité des carburants) et la suppression du taux réduit pour certains usages non routiers du gazole, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produi...
Supprimer les alinéas 13 à 17. Exposé sommaire : Le modèle de la gestion intégrée de l'eau par bassin a été mis en œuvre en 1964, sur deux principes majeurs : 1/ l'eau paye l'eau – 2/ pollueur payeur. Ainsi sont nées les Agences de l'eau, véritables parlements de l'eau, qui ont pour objectifs d'améliorer cette ressource en quantité et en qua...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 5 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études éc...
31/10/2018 — Amendement N° 932C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
|
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 390 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 390 000 000 | ...
29/10/2018 — Amendement N° 638C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
|
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 500 000...
29/10/2018 — Amendement N° 598C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
|
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 7 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sa...
29/10/2018 — Amendement N° 594C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
|
(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
Sécurité et qualité sanitaires...
29/10/2018 — Amendement N° 593C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
|
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 100 000 000 | 0 | |||||||||||
Sécurité et qualité ...
29/10/2018 — Amendement N° 567C au texte N° 1255 - Après l'article 77 (Irrecevable)
|
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Emploi outre-mer | 0 | 500 000 |
Conditions de vie outre-mer | 500 000 | 0 |
TOTAUX | 500 000 | 500 000 |