Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier

462 amendements trouvés


03/11/2019 — Amendement N° CF1048C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas dégrader le niveau d’aide apporté aux projets d’investissement réalisés dans les collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie du fai...

03/11/2019 — Amendement N° CF1217C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Claireaux, Mme Auconie, Mme Bareigts, M. Benoit, M. Brotherson, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2004, un crédit d'impôt soutient la production d’œuvres cinématographiques sur le territoire national, dispositif ensuite complété par un mécanisme de soutien aux tournages réalisés par des so...

03/11/2019 — Amendement N° CF1223C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Christophe, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sanqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Polynésie française a subi pendant trente ans le Centre d'Expérimentation du Pacifique. Sur cette période, 193 essais nucléaires atmosphériques et souterrains sont tirés alors que le gouvernement ...

03/11/2019 — Amendement N° CF463C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à baisser le seuil maximal de contribution du tallol à l’atteinte des objectifs d’incorporation des biocarburants dans la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburan...

31/10/2019 — Amendement N° 1560C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
M. Christophe, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descam...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0162 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

31/10/2019 — Amendement N° 1554C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dem...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

31/10/2019 — Amendement N° 1553C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

31/10/2019 — Amendement N° 1545C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Duno...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

31/10/2019 — Amendement N° 1495C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Warsmann, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Vercamer, Mme Sage, M. Lagarde, M. N...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État10
Vie politique, cultuelle et associative01
Conduite et pilotage des pol...

31/10/2019 — Amendement N° 1478C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer6 000 0000
Conditions de vie outre-mer06 000 000
TOTAUX6 000 0006 000 000

31/10/2019 — Amendement N° 1477C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudiè...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

31/10/2019 — Amendement N° 1475C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer100 0000
Conditions de vie outre-mer0100 000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

31/10/2019 — Amendement N° 1473C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer500 0000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 001
Conditions de vie outre-mer3 000 0010
TOTAUX3 000 0013 000 001

31/10/2019 — Amendement N° 1419C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État00
Vie politique, cultuelle et associative03 000 000
Conduite et pilotage...

31/10/2019 — Amendement N° 1418C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État00
Vie politique, cultuelle et associative047 000 000
Conduite et pilotag...

31/10/2019 — Amendement N° 1417C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État00
Vie politique, cultuelle et associative075 000 000
Conduite et pilotag...