Les interventions de Lise Magnier sur ce dossier

462 amendements trouvés


05/10/2019 — Amendement N° CF1324A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreuses études scientifiques ont alerté les pouvoirs publics sur le niveau de pollution important généré par les paquebots et les navires qui utilisent un fioul lourd, dont la teneur en so...

05/10/2019 — Amendement N° CF560A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport d’information ayant pour objectif d’évaluer l’impact et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocar...

05/10/2019 — Amendement N° CF1326A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la condition de ressource et éteindre le CITE au 31 décembre 2019 pour obliger la prime prévue par décret par le Gouvernement, d’entrée en vigueur pour tous les décile...

05/10/2019 — Amendement N° CF575A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’essentiel du marché du chauffage au bois performant repose aujourd’hui sur l’acquisition d’un appareil de chauffage au bois dans les logements existants pré-équipés d’appareils de chauffage aliment...

05/10/2019 — Amendement N° CF803A au texte N° 2272 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Valérie Petit, M. Orphelin, Mme Grandjean, M. Bournazel, M. Haury, Mme Degois, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme De Tem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 met en oeuvre les éléments du cadre financier du Pacte d'investissement pour le logement social 2020-2022 et prévoit également des baisses de taux d...

05/10/2019 — Amendement N° CF103A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent article vise à étendre le champ et le périmètre temporel du dispositif de sur-amortissement existant pour le transport au profit d’une politique globalisée d’accélération et de verdissemen...

05/10/2019 — Amendement N° CF1327A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Brindeau, Mme Lemoine, M. Ledoux

I. – Il est établi une taxe sur le coût d’acquisition des animaux de compagnie. Son taux est de 10 % et il s’impute sur le prix d’achat des animaux. II. – À titre dérogatoire la taxe ne s’applique pas quand l’animal a été recueilli auprès d’un refuge, d’une fourrière, d’une association de protection animale agréée, ou lorsqu’un professionnel c...

05/10/2019 — Amendement N° CF742A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Son-Forget, Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nos compatriotes expatriés expriment leurs vives préoccupations au sujet du fonctionnement de leur interlocuteur fiscal, le service des impôts des particuliers non résidents de Noisy-Le-Grand. Ce de...

05/10/2019 — Amendement N° CF106A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Ledoux

I. – Le septième alinéa de l’article 238bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « , seuls ou conjointement avec » sont remplacés par le mot : « ou » ; 2° Après les mots : « d’art contemporain, », sont insérés les mots : « ou plus largement toute activité à caractère culturel faisant l’objet d’une délégation de service...