Système universel de retraite

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 14 et notamment les...

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 15 ainsi rédigé : Â...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « de tous types ». Exposé sommaire : Comme le souligne le projet de la France Insoumise , "La préservation d’un calcul basé sur les annuités est fondamentale pour toute personne ayant commencé à travailler tôt. Les personnes ayant commencé à travailler à 20 ans ou avant doivent pouvoir partir avec un taux ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots « y compris non indemnisées ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que les périodes non indemnisées soient prises en compte.

À l’alinéa 2, après le mot « avec », insérer le mot : « toutes ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné en modifiant un terme. Un système de retraite, c'est l'affaire de toutes et tous ! À partir de 1945, dans une France ruinée et détruite, le ministre Ambroise Croizat invente la Sécurité...

A l’alinéa 2, après le mot : « égalité », insérer les mots : « et d’équité ». Exposé sommaire : A la vue des inégalités femmes-hommes qui sont multiples et inacceptables, le système doit avoir pour objectif de les faire disparaître. Si des inégalités demeurent, le système actuel de retraite contribue à corriger en partie les écarts grâce à...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « aux » les mots : « à tous les ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif de ce projet de loi. Contrairement à ce gouvernement nous n'oublions pas certaines activités professionnelles sont caractérisées p...

A la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « équivalent à celle perçue par les fonctionnaires appartenant à des corps comparables de la fonction publique de l’État » les mots : « supérieur à la situation actuelle ». Exposé sommaire : Les enseignantes et les enseignants de notre pays sont déjà insuffisamment payés, par rapport à leur tra...

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « Au plus tard le 30 septembre 2020 » les mots : « Dans les trois mois suivant la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet de préciser la date de remise de ce rapport. En effet, nous ne savons pas quand cette loi sera promulguée, si elle l'est un jour, et donc il est ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et peu rémunérés ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif de cette réforme. Le gouvernement affirme ne pas toucher à l’âge légal de départ, maintenu à 62 ans. Mais il le dissout concrètement. Il « inc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère totalement régressif de ce projet de loi. L’idée selon laquelle le régime universel qui fa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère profondément régressif d'un système de retraité prétendument universel. Notre système de r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère parfaitement régressif de cette réforme. La suppression des régimes spéciaux, qui représen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère profondément régressif de cette réforme. Qui peut croire que le gouvernement qui s’est emp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère profondément régressif de ce projet de loi. Le gouvernement a confirmé qu’il considérait l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère particulièrement régressif de ce projet de loi. Aveuglé par son libéralisme débridé, ce g...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère profondément régressif de la mise en place du système « universel » de retraites. Pourqu...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et bien inférieure à ce que les pensionnés toucheraient sans la mise en place de ce système de retraite injuste ». Exposé sommaire : Nous partageons l'objectif de cet amendement du groupe GDR. Il est parfaitement juste de rappeler que le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de précarité ». Exposé sommaire : Nous partageons l'objectif de clarification de cet amendement du groupe GDR, qui vise à mettre le contenu de l'article 1 en cohérence avec la logique de la réforme. Nous souhaitons donc simplement le préciser en indiquant que cette réforme aggravera les situations de ...