Pour une école de la confiance
(Après l'article premier)

Chapitre Ierbis Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité Article XXX Le quatrième alinéa de l'article L. 331‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Afin d'assurer l'égalité entre les élèves et le caractère national des diplômes délivrés, il peut être tenu compte des résultats d'examens terminaux et de la va...

Chapitre Ier bis L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines Art. À titre expérimental, et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il détermine, mettre en place des formations obligatoires du code de la route dans les établissements scolaires. Exposé sommaire : La formation au code de la rou...

Chapitre Ier bis L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines Art. À titre expérimental, et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il détermine, mettre en place des formations obligatoires aux premiers secours. Exposé sommaire : Chaque année, des milliers de vies pourraient être sauvées si d...

Supprimer les alinéas 17 à 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons relayer une inquiétude venant de la plupart des Communes : avec les dispositions de l'article 2, vous souhaitez étendre l'obligation de prise en charge par les communes du secteur privé aux écoles pré-élémentaires, alors qu'elles ne font pour le moment l'obje...

Après l'article L. 131‑11 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 131‑11‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑11‑1. – L'État s'assure de la continuité territoriale du service public de l'éducation, pour permettre aux familles et aux élèves d'avoir des temps de transport limité. Un décret en Conseil d'État détermine les critères acceptable...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Aucune autorité ne peut faire échec à cette obligation, même en invoquant une absence de résidence permanente des enfants. » Exposé sommaire : L'obligation de scolarisation ne pèse pas que sur les parents, mais aussi sur les institutions publiques et notamment les collectivités territoriales qu...

Titre XX : Rétablir le lien de confiance en rétablissant la laïcité Article XX À compter de la promulgation de la présente loi, la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes ainsi que la loi du 12 février 1873 sur l'enseignement sont abrogées. Exposé sommaire : Depuis quasiment un siècle, une aberration juri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si la formulation que vous avez choisie englobe tous les enfants, il nous semble fondamental de continuer à préciser l'obligation de scolarisation des enfants étrangers, tant elle semble ne pas aller...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par le présent amendement, le groupe France Insoumise demande la remise d'un rapport du gouvernement au Parlement envisageant le passage d'une régionalisation de l'apprentissage à une gestion nationa...

Chapitre Ierbis : La rénovation du lien de confiance par le renforcement de l'indépendance de l'école Article XX Après l'article L. 121‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑1‑1. – Les exigences particulières de neutralité inhérentes au service public de l'enseignement scolaire nécessitent ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir les élèves de l'enseignement professionnel, en permettant aux élèves en situation sociale difficile de ne pas être contraints de choisir la voie de l'apprentissage pour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d'assurer la gratuité réelle de l'école publique, il est essentiel que le repas méridien à la cantine le soit également. Le repas pris à la cantine est pour beaucoup d'enfants le seul repas équi...

Chapitre Ierbis Rétablir le lien de confiance en rétablissant la laïcité Article XXX L'article L. 481‑1 du code de l'éducation est complété par les mots : « , à l'exception des mesures relatives à l'enseignement religieux pour lequel l'article L. 141‑4 du code de l'éducation s'applique. » Exposé sommaire : L'enseignement religieux est inte...

Chapitre Ierbis L'acquisition de savoirs essentiels Article XXX Le chapitre Ier du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3231‑2 ainsi rédigé : «Art L. 3231-2. – Les écoliers et élèves de l'école primaire jusqu'à la fin du collège bénéficient d'une heure d'apprentissage...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le présent article, qui institue selon nous un devoir d'exemplarité renforcé à l'égard des professeur·e·s, et ce dans une indétermination inquiétante. En effet, il est possible que cet article permette la mise en oeuvre d'une nouvelle forme de sanction disc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants a laissé les Universités libres de fixer un quota d'élèves boursier·e·s. Certaines universités - notamment parisiennes - n'ont pas joué ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lutter contre une forme sournoise de discrimination lors de la pré-sélection des lycéen·ne·s à des formations supérieures : la discrimination liée au lieu de résidence, s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'opacité règne quant aux critères utilisés par les établissements du supérieur pour sélectionner leurs étudiant·e·s. Or ces critères sont déterminants et devraient être rendus publics pour vérifier ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans une décision rendue en janvier 2019, le Défenseur des droits s'inquiète de ce que la réforme de l'orientation des lycéen·ne·s laisse prospérer des inégalités, notamment sociales et territoriales...