Les interventions de Luc Carvounas sur ce dossier
16 amendements trouvés
20/03/2018 — Amendement N° 233 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M....
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «En % du PIB2019202020212022202320242025 Crédits budgétaires de la mission « Défense », en % du PIB1,71,751,81,851,91,952 ». Exposé sommaire : Le Président de la République a défini les objectifs budgétaires de la Défense en utilisant comme indicateur le Produit Intérieur Brut (PIB). Afin d'assurer...
20/03/2018 — Amendement N° 162 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Le Foll, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « (En milliards d'euros courants) ». Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs, proposer des engagements de dépenses fermes sur l'ensemble des années 2019‑2025 et favoriser une augmentation moins brutale des crédits de la mission « Défense » pour les années 2023, 2024 et 2025. Tout c...
20/03/2018 — Amendement N° 161 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Le Foll, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Après l'alinéa 272, insérer l'alinéa suivant : « Le programme des cadets de la défense est un programme civique ouvert aux jeunes Français de douze à dix-huit ans, mis en œuvre par le ministère des armées pour renforcer la cohésion nationale, la mixité sociale et le lien entre la Nation et son armée. Cela se traduit par une découverte des armé...
20/03/2018 — Amendement N° 159 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Le Foll, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Compléter l'alinéa 238 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, le Gouvernement s'engage en faveur d'une révision progressive à la hausse des rémunérations des personnels militaires et civils du ministère des armées afin de faciliter le recrutement et la fidélisation des personnels. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l'attent...
19/03/2018 — Amendement N° 234 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M....
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : En définissant les objectifs budgétaires de la Loi de Programmation Militaire (LPM) en fonction du PIB, l'alinéa 3 de l'article devient caduque. Cet amendement propose de l'acter.
19/03/2018 — Amendement N° 163 au texte N° 765 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Le III de l'article 64 de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas des marchés de défense ou de sécurité, une évaluation du coût de revient des matériels et des prestations est systématiquement fournie à l'acheteur. » Exposé sommaire : Les crédits de pa...
19/03/2018 — Amendement N° 160 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Le Foll, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Compléter l'alinéa 273 par la phrase suivante : « Selon la demande et les offres de formations disponibles, la possibilité d'ouvrir deux nouveaux centres pourrait être envisagée afin d'améliorer la couverture de l'ensemble du territoire et ainsi faciliter l'accès des jeunes français aux opportunités offertes par le service militaire volontaire...
13/03/2018 — Amendement N° DN251 au texte N° 659 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Le Foll, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Après l'article 26, insérer l'article suivant: Le III de l'article 64 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas des marchés de défense ou de sécurité, une évaluation du coût de revient des matériels et des prestations est systématiquement fournie à l'ac...
12/03/2018 — Amendement N° DN243 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Le Foll, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Compléter l'alinéa 274 par la phrase suivante : « Selon la demande et les offres de formations disponibles, deux nouveaux centres pourront voir le jour afin d'améliorer la couverture de l'ensemble du territoire et ainsi faciliter l'accès des jeunes français aux opportunités offertes par le Service militaire volontaire. » Exposé sommaire : Par...
12/03/2018 — Amendement N° DN244 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Le Foll, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Après l'alinéa 274, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La rénovation du Service national universel se concrétisera par l'affirmation d'un véritable parcours de citoyenneté sur l'ensemble de la scolarité des jeunes. Le lien Armées-Nation sera consolidé par le renforcement de l'enseignement de défense et de l'éducation à la citoyenneté au sein d...
12/03/2018 — Amendement N° DN246 au texte N° 659 - Article 3 (Tombe)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Le Foll, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Remplacer l'alinéa 2 par: (En milliards d'euros courants) Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs, proposer des engagements de dépenses fermes sur l'ensemble des années 2019-2025 et favoriser une augmentation moins brutale des crédits de la mission « Défense » pour les années 2023, 2024 et 2025. Tout cela s'effectuera en res...
12/03/2018 — Amendement N° DN245 au texte N° 659 - Article 2 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Le Foll, les membres du groupe Nouvelle Gauche
A la fin de l'alinéa 153, ajouter la phrase suivante: « Dans ce cadre, le Gouvernement s'engage en faveur d'une révision progressive de la grille indiciaire des salaires des personnels militaires et civil du ministère des armées afin de faciliter le recrutement et la fidélisation des personnels. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à atti...
12/03/2018 — Amendement N° DN248 au texte N° 659 - Article 4 (Adopté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Le Foll, les membres du groupe Nouvelle Gauche
A l'alinéa 4, après le mot « année, », sont insérés les mots : « au plus tard le 30 juin, ». Exposé sommaire : Il est indispensable que le Parlement puisse disposer d'une information budgétaire actualisée en cours de période budgétaire. Trop souvent, les dépenses d'OPEX font l'objet de multiples décrets d'avance au cours des derniers mois de...
12/03/2018 — Amendement N° DN249 au texte N° 659 - Article 19 (Retiré)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Le Foll, Mme Karamanli, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Après l'alinéa 8, ajouter l'alinéa suivant : « Les dispositions prises en application du présent article respectent pleinement le principe de neutralité du net et d'un internet ouvert tel que défini dans le règlement européen 2015/2120 du 25 novembre 2015. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement n'est pas de s'opposer à la nécessité de...
12/03/2018 — Amendement N° DN247 au texte N° 659 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Le Foll, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Après l'article 6, insérer l'article suivant: L'article 17 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est complété par la phrase suivante : « Le présent article ne s'applique pas aux dépenses du ministère des armées, à l'exclusion de celles portées par la mission « Anciens comba...
12/03/2018 — Amendement N° DN250 au texte N° 659 - Article 20 (Tombe)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Pires Beaune, M. Le Foll, Mme Karamanli, les membres du groupe Nouvelle Gauche
Après le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions prises en application du présent article respectent pleinement le principe de neutralité du net et d'un internet ouvert tel que défini dans le règlement européen 2015/2120 du 25 novembre 2015. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement n'est pas de s'opposer à la néces...
