Les interventions de Luc Carvounas sur ce dossier

332 amendements trouvés


27/10/2017 — Amendement N° 306C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Carvounas, M. Pueyo, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée016 500 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant16 500 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée06 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant6 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée02 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant2 000 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi150 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0150 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi7 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi07 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 000 000

17/10/2017 — Amendement N° 1238A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
M. Pupponi, Mme Bareigts, M. Carvounas, M. Juanico, Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Pau-Langevin, Mme Battistel, M. Bou...

Rédiger ainsi l'alinéa 42 : « Pour 2016, 2017 et 2018, cette fraction est fixée à 270 millions d'euros ». Exposé sommaire : La loi de finances pour 2016 a créé le fonds national des aides à la pierre (FNAP) chargé de gérer les aides au financement des opérations de développement, d'amélioration et de démolition du parc de logements locatifs ...

17/10/2017 — Amendement N° 1235A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le 1° du III est complété par und ainsi rédigé : «d) des montants perçus par la collectivité territoriale de Corse, le département de la Haute-Corse et le département de la Corse-du-sud au titre du produit du droit de consommation sur les tabacs prévu à l'article 575 Ebis du code génér...

17/10/2017 — Amendement N° 1234A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon

I. – Substituer aux alinéas 4 et 5 les dix alinéas suivants : « 1° Le 1° du III est ainsi modifié : «a) Aua, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux articles L. 3334‑1 à L. 3334‑7‑1 du même code, pour la collectivité relevant du titre II du livre IV de la quatrième partie dudit code. » ; «b) Aub, après la réf...

17/10/2017 — Amendement N° 1233A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° Aub du 1° du III, après la référence : « L. 1614‑4 », sont insérés les mots : « ainsi que de l'article L. 4425‑4 ». ». II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 5, les quatre alinéas suivants : « 2° Le IV est ainsi modifié : «a) Aux 1° et 2°, les mots : « , d'une part » et : « et, d'a...

17/10/2017 — Amendement N° 1232A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° Au a du 1° du III, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « ainsi qu'aux articles L. 3334‑1 à L. 3334‑7‑1 du même code, pour la collectivité relevant du titre II du livre IV de la quatrième partie dudit code. ». II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 5 les quatre a...

17/10/2017 — Amendement N° 1231A au texte N° 235 - Article 16 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 27 050 322 000 » le montant : « 27 060 322 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

17/10/2017 — Amendement N° 1230A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Dussopt, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bareigts, M. Carvounas, M. Juanico, M. Vallaud, Mme Pau-Langevin,...

I. – Le I de l'article 210 F du code général des impôts est complété par und ainsi rédigé : «d) D'une société visée à l'article 8 du présent code. ». II. – Ces dispositions sont applicables aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2018. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe ...

17/10/2017 — Amendement N° 1107A au texte N° 235 - Article 15 (Rejeté)
M. Potier, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif de réintégrer les transactions intra-journalières dans champ de la taxe sur les transactions financières, disposition votée par les parlementaires en accord avec le Gouvernement l'année dernière. Les transactions intra-journalières (dites « intra-day »), sont les tra...

17/10/2017 — Amendement N° 1105A au texte N° 235 - Article 19 (Tombe)
M. Potier, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. ...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 5° À la septième ligne, colonne C, le montant « 270 000 » est remplacé par le montant « 472 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575...

17/10/2017 — Amendement N° 1100A au texte N° 235 - Article 19 (Tombe)
M. Potier, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. ...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 5° À la septième ligne, colonne C, le montant « 270 000 » est remplacé par le montant « 722 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575...

17/10/2017 — Amendement N° 1095A au texte N° 235 - Article 19 (Tombe)
M. Potier, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. ...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 5° À la septième ligne, colonne C, le montant « 270 000 » est remplacé par le montant « 597 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575...

17/10/2017 — Amendement N° 1092A au texte N° 235 - Article 19 (Tombe)
M. Potier, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. ...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 5° À la septième ligne, colonne C, le montant « 270 000 » est remplacé par le montant « 972 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi60 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi060 000 000