Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
93 amendements trouvés
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID69 au texte N° 2907 - Article 1er (Retiré)
M. El Guerrab
À l’alinéa 26, substituer à la date: « 15 juin » la date : « 4 septembre ». Exposé sommaire : Le 15 juin, il est prévisible que les préfectures ne soient pas encore en mesure de traiter l’ensemble des démarches formulées par les étrangers dont le titre de séjour aura expiré, du fait du grand nombre de sollicitations et de la fermeture des ...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID90 au texte N° 2907 - Article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de crise sanitaire lié à la pandémie du virus COVID-19, il apparaît légitime de s’interroger sur les possibilités de favoriser la relance économique au sortir de la crise. De...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID143 au texte N° 2907 - Article 1er (Retiré)
M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Yolaine de Courson, Mme Lazaar, Mme Tuffnell, M. El Guerrab, Mme Chapelier, Mm...
À l’alinéa 3, après le mot : « législatives », insérer les mots : « , à l’exception de celles concernant la transition écologique, la protection de l’environnement et l’économie circulaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de restreindre l’habilitation à prendre par ordonnance des mesures permettant de reporter au plus tard...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID121 au texte N° 2907 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. El Guerrab
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID122 au texte N° 2907 - Article 3 (Rejeté)
M. El Guerrab
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article habilite le Gouvernement à agir par ordonnance pour permettre au Trésor de récupérer toutes les disponibilités des personnes morales gérant des fonds publics : par exemple, les régies d’avances et de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dont l’ouvertur...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID141 au texte N° 2907 - Article 1er (Irrecevable)
M. Pupponi, M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Après l’urgence sanitaire va venir le temps de l’urgence économique. Des mesures exceptionnelles ont été prises pour les entreprises, mais des secteurs entiers de notre économie sont à l’arrêt et, mê...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID84 au texte N° 2907 - Article 1er (Tombe)
M. El Guerrab
Après le mot : « sanitaire », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 28 : « est comptabilisée comme une durée de services publics ». Exposé sommaire : La période de crise sanitaire est une perte de chance pour ces fonctionnaires qui n’ont pas eu de contrat de travail et se sont retrouvés dans une situation de précarité. Il est légitime de compte...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID70 au texte N° 2907 - Article 1er (Retiré)
M. El Guerrab
À l’alinéa 26, substituer à la date : « 15 juin » la date : « 31 juillet ». Exposé sommaire : Le 15 juin, il est prévisible que les préfectures ne soient pas encore en mesure de traiter l’ensemble des démarches formulées par les étrangers dont le titre de séjour aura expiré, du fait du grand nombre de sollicitations et de la fermeture des ...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID114 au texte N° 2907 - Article 1er (Tombe)
M. El Guerrab
À l’alinéa 17, substituer au nombre : « neuf » le nombre : « douze ». Exposé sommaire : En cette période particulièrement difficile pour notre économie, en particulier pour le secteur agricole, les travailleurs saisonniers sont une ressource indispensable au redémarrage de l’activité. En ce sens, il apparaît opportun de prendre en compte l...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID135 au texte N° 2907 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
À l’alinéa 8, supprimer les mots : « en en excluant le classement sans suite et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure les classements sans suite dans les mesures permettant aux procureurs de réorienter les procédures pénales. Il s’agit notamment de permettre aux procureurs de la Républiques de ne plus poursuivre les consommat...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID118 au texte N° 2907 - Titre (Tombe)
M. Favennec Becot, M. El Guerrab
Rédiger ainsi le début du titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne pour faire...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Comme a pu le recommander le Conseil d‘Etat dans son avis sur ce proje...
11/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID83 au texte N° 2907 - Article 1er (Tombe)
M. El Guerrab
Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Le transfert de compétence ne peut avoir lieu que dans l’hypothèse où les assemblées générales ne peuvent pas se tenir, même par l’usage des outils informatiques. » Exposé sommaire : Toutes les possibilités matérielles doivent être étudiées avant d’envisager le transfert de compétence aux ...
01/05/2020 — Amendement N° CSDDUCOVID109 au texte N° 2907 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. El Guerrab
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
