Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
159 amendements trouvés
22/06/2020 — Amendement N° CF308 au texte N° 3074 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Herth, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Houbron, M. El Guerrab, M. Euzet...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 4 du présent PLFR 3 prévoit la possibilité, pour les travailleurs non-salariés (indépendants) qui ont rencontré des difficultés économiques du fait de l’état d’urgence sanitaire, de débloqu...
22/06/2020 — Amendement N° CF1426 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Racon-Bouzon, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blein, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le distributeur de presse Presstalis s’est déclaré en cessation de paiement le 20 avril 2020. Cette nouvelle crise est la troisième connue par cette société en moins de dix ans, après celles de 2012 ...
22/06/2020 — Amendement N° CF506 au texte N° 3074 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. El Guerrab, M. Bournazel, M. Euzet, M. Becht, M. François-Michel Lambert, Mme Kuric, M. Ledoux, Mme Sylla
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Des dispositifs de soutien sont mis à disposition des jeunes qui ont souffert de la crise sanitaire. Le moment de crise doit aussi constituer une opportunité de réfléchir à la situation de ces jeunes...
22/06/2020 — Amendement N° CF469 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire va entraîner d’importantes difficultés financières pour bon nombre d’exploitations agricoles et viticoles, et accroit les difficultés de recrutement des salariés saisonniers indisp...
22/06/2020 — Amendement N° CF1453 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Sylla, M. Ledoux, Mme Tiegna, Mme Lenne, Mme Lakrafi, Mme Provendier, M. El Guerrab, Mme Peyron, M. Renson, Mme H...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les transferts d’argent dans le monde représentent des montants colossaux. En 2019, les sommes envoyées par les habitants d’un pays riche vers un pays plus pauvre s’élevaient à environ 490 milliards ...
19/06/2020 — Amendement N° CF1269 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Kuric, Mme Sylla, M. Becht, M. François-Michel Lambert
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
