Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
157 amendements trouvés
10/12/2021 — Amendement N° 948 au texte N° 4709 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
08/12/2021 — Amendement N° 366 au texte N° 4709 - Article 8 (Tombe)
Mme Sage, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassi...
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le présent 2° s’applique également, dans les mêmes conditions, aux biens destinés à compléter la propulsion principale du navire ou du bateau par une propulsion décarbonée acquis à l’état neuf, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024. II. – En conséquence, après...
07/12/2021 — Amendement N° 195 au texte N° 4709 - Article 31 quaterdecies (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
07/12/2021 — Amendement N° 193 au texte N° 4709 - Article 31 quaterdecies (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/12/2021 — Amendement N° 177 au texte N° 4709 - Article 11 ter (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/12/2021 — Amendement N° 176 au texte N° 4709 - Article 47 (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. El Guerrab
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/12/2021 — Amendement N° 170 au texte N° 4709 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/12/2021 — Amendement N° 169 au texte N° 4709 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/12/2021 — Amendement N° 168 au texte N° 4709 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe
I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° C Après la deuxième colonne du tableau du second alinéa du IV, est insérée une colonne ainsi rédigée : «
| Tarif à compter de 2023 (en euros par hectolitre) |
| 104 |
| 140 |
| 125 |
06/12/2021 — Amendement N° 167 au texte N° 4709 - Article 5 quinquies (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/12/2021 — Amendement N° 166 au texte N° 4709 - Article 5 quater (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/12/2021 — Amendement N° 165 au texte N° 4709 - Article 9 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe
I. – Après la référence : « 1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « et pour les opérations mentionnées aux a sexies, b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur. En cas d’absence d’émission ou d’émission tardive de la facture, le délai est déterminé par la date du fait générateur. » II. – En conséquence, supprime...
06/12/2021 — Amendement N° 164 au texte N° 4709 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/12/2021 — Amendement N° 162 au texte N° 4709 - Article 29 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe
I. – À la fin de l’alinéa 7,substituer au taux : « 9,5 % » le taux : « 9,7 % ». II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « a ter) À la cinquième ligne de la deuxième colonne du tableau du second alinéa du C, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % » ; ». III. – Compléter cet article par l’ali...
06/12/2021 — Amendement N° 161 au texte N° 4709 - Article 34 octies (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. El Guerrab, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
06/11/2021 — Amendement N° 3481C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
M. Huppé, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. Herth, M. Lamirault, M. El Guerrab
I. – À la fin du VIII de l’article 244 quater O du code général des impôts, les mots : « jusqu’au 31 décembre 2022 » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I n’es...
06/11/2021 — Amendement N° 3454C au texte N° 4482 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Houbron, M. Herth, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, M. Lamirault
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
06/11/2021 — Amendement N° 3321C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. El Guerrab, les membres du groupe Agir ensemble
I. – Après l’article 1407 ter du code général des impôts, il est inséré un article 1407 quater ainsi rédigé : « Art. 1407 quater. – Les Français établis hors de France et inscrits sur la liste consulaire de leur pays de résidence peuvent disposer sur le territoire national d’une résidence de repli. Ce bien immobilier doit ...
06/11/2021 — Amendement N° 3297C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré)
Mme Sage, Mme Sanquer, M. Ledoux, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, Mme Benin, M. Simian, M. Larsonneur...
I. – L’article 39 decies C du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 8 de la présente loi, est ainsi modifié : 1° Au 4° du I, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 85 % » ; 2° À la première phrase du premier alinéa du III, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 85 % ». II. – Le I entre en ...
05/11/2021 — Amendement N° 3189C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré)
Mme Sage, Mme Sanquer, M. Kamardine, M. Ledoux, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, Mme Benin, M. Simian, M. Larsonneur...
I. – La première phrase du II de l’article 39 decies C du code général des impôts est ainsi rédigée : « L’avantage lié à la déduction est rétrocédé à l’armateur au moment de la levée d’option d’achat. » II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due conc...
