Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
40 amendements trouvés
12/03/2018 — Amendement N° DN33 au texte N° 659 - Article 11 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/03/2018 — Amendement N° DN183 au texte N° 659 - Article 30 (Retiré)
M. El Guerrab
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 113‑6, les mots : «de nationalité française au 4 août 1963 » sont supprimés ;». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre acte de la décision n°2017-690 QPC, rendue par le Conseil Constitutionnel le 8 février 2018. En effet, le Conseil Constitutionnel a choisi d'établir ...
12/03/2018 — Amendement N° DN194 au texte N° 659 - Article 2 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/03/2018 — Amendement N° DN32 au texte N° 659 - Article 10 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/03/2018 — Amendement N° DN184 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 376 par la phrase suivante : « Les retombées des actions de soutien à l'exportation du ministère des Armées doivent également profiter à nos armées, à proportion de l'investissement consenti (immobilisation de capital humain et matériel, amortissement des systèmes, etc.). Cette compensation pourra prendre la forme d'une contr...
12/03/2018 — Amendement N° DN36 au texte N° 659 - Article 17 (Rejeté)
M. El Guerrab
A l'alinéa 2, supprimer les mots : « , qui ont leur résidence habituelle en métropole ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendementfondamentalement rédactionnel, il s'agit d'ouvrir le service militaire volontaire aux jeunes Français établis hors de France. En effet, les forces militaires de notre pays sont présentes dans les pays de la...
12/03/2018 — Amendement N° DN192 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
A l'alinéa 368, après « soutien à nos opérations », insérer la phrase suivante : « A cet effet, il serait pertinent de tirer les enseignements des groupements tactiques auxquels la France participe, tels que la Brigade franco-allemande, l'European Air Transport Command, l'Ajets, l'eFP et la Force Commander Reserve de la FINUL, ou encore des di...
12/03/2018 — Amendement N° DN189 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 360 du rapport annexé l'alinéa suivant : « En la matière les diverses initiatives que sont la Revue annuelle coordonnée de défense, la coopération structurée permanente et le Fonds européen de défense se renforcent entre elles afin de créer une dynamique permettant de développer les capacités m...
12/03/2018 — Amendement N° DN191 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
A l'alinéa 362 du rapport annexé, substituer à la phrase : « Ces initiatives multilatérales sont complémentaires des relations bilatérales que nous entretenons avec nos partenaires, notamment allemands, britanniques et américains, en particulier sur les volets opérationnel et capacitaire, et qui s'illustrent notamment à travers les conseils fr...
12/03/2018 — Amendement N° DN187 au texte N° 659 - Article 18 (Rejeté)
M. El Guerrab
1. A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au réserviste » les mots « à la ou au réserviste » 2 A la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « le réserviste » les mots « la ou le réserviste » 3. A l'alinéa 5, après les mots : « le mandat de » insérer les mots : « conseillère municipale ou » 4. A...
12/03/2018 — Amendement N° DN186 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Au tableau de l'alinéa 344, substituer la ligne suivante à la ligne 42 :Principaux équipementsAmbition opérationnelle 2030 Parc début 2019Parc fin 2025Livraison 19‑25 Exposé sommaire : Notre pays dispose du second domaine maritime mondial, sa zone économique exclusive (ZEE) se chiffrant à une surface de plus de 11 millions de km². Source de...
12/03/2018 — Amendement N° DN39 au texte N° 659 - Article 32 (Rejeté)
M. El Guerrab
Après les mots : « sont transférées », insérer les mots : « , dans le respect du principe de sécurité juridique, ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit d'éviter que ce transfert du contentieux des pensions militaires d'invalidité dans le droit commun du contentieux administratif ne s'accompagne d'une remise en cause ...
12/03/2018 — Amendement N° DN176 au texte N° 659 - Article 4 (Retiré)
M. El Guerrab
À la première phrase de l'alinéa 4, après les mots : « une information au Parlement », insérer les mots : « qui peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote ». Exposé sommaire : La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a accru le rôle du Parlement en matière de politique de défense, en renforçant l'information qui lui est...
12/03/2018 — Amendement N° DN188 au texte N° 659 - Article 4 (Retiré)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Sont alors auditionnés par les commissions, les ministres, chefs d'états-majors et professionnels jugés pertinents pour permettre une compréhension globale de ce bilan. A l'issue de ces auditions, les commissions émettent un avis auprès du Premier ministre sur la poursuite ou l'arrêt des o...
12/03/2018 — Amendement N° DN177 au texte N° 659 - Article 4 (Retiré)
M. El Guerrab
À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « aux commissions compétentes » les mots : « à l'ensemble des commissions ». Exposé sommaire : Le nombre et le coût des opérations extérieures (OPEX), que la Cour des comptes estime, dans un rapport de 2016, à 100 000 euros par soldat déployé et par an, ont tendanciellement beaucoup au...
12/03/2018 — Amendement N° DN190 au texte N° 659 - Article 23 (Retiré)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il est possible aux personnes visées par ces tests de saisir le juge administratif ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de faire en sorte que cette nouvelle faculté ne soit pas affranchie de tout contrôle (en particulier) juridictionnel.
12/03/2018 — Amendement N° DN35 au texte N° 659 - Article 17 (Rejeté)
M. El Guerrab
A l'alinéa 1, après le mot : « jeunes », insérer les mots : « , y compris vivant à l'étranger, ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendementfondamentalement rédactionnel, il s'agit d'ouvrir le service militaire volontaire aux jeunes Français établis hors de France. En effet, les forces militaires de notre pays sont présentes dans les...
12/03/2018 — Amendement N° DN237 au texte N° 659 - Article 18 (Retiré)
M. El Guerrab
Substituer aux alinéas 1 à 5 l'alinéa suivant : L'article L. 46 du code électoral est supprimé. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renouer avec la tradition révolutionnaire du pays, dont découle la Ve République. L'article 9 de la Constitution de l'an III disposait, en effet, que « sont citoyens, sans aucune condi...
12/03/2018 — Amendement N° DN174 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. El Guerrab
Compléter la 1ère phrase de l'alinéa 1 par le(s) mot(s) : « et les menaces décrites par la Revue stratégique d'octobre 2017.» Exposé sommaire : Alors que la loi de programmation militaire fixe les objectifs de la politique de défense et la programmation financière pour les années 2019 à 2025, période pendant laquelle auront lieu des prochain...
12/03/2018 — Amendement N° DN182 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 367 situé au 3.3.2 « Développer une politique volontariste de coopération européenne et internationale » du rapport annexé par : Dans le cadre de cette action prioritaire de prévention, actuellement menée par les éléments français au Sénégal en direction des armées étrangères, il est proposé une montée en puissance des actio...
