Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
40 amendements trouvés
12/03/2018 — Amendement N° DN33 au texte N° 659 - Article 11 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/03/2018 — Amendement N° DN238 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 255 par la phrase suivante : « Cette réforme tiendra compte de la décision n° 2017-690 QPC du 8 février 2018 rendue par le Conseil Constitutionnel, qui établit un nouveau traitement juridique du droit à pension des victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962 du fait d'atte...
12/03/2018 — Amendement N° DN183 au texte N° 659 - Article 30 (Retiré)
M. El Guerrab
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 113‑6, les mots : «de nationalité française au 4 août 1963 » sont supprimés ;». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre acte de la décision n°2017-690 QPC, rendue par le Conseil Constitutionnel le 8 février 2018. En effet, le Conseil Constitutionnel a choisi d'établir ...
12/03/2018 — Amendement N° DN32 au texte N° 659 - Article 10 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/03/2018 — Amendement N° DN31 au texte N° 659 - Article 10 (Irrecevable)
M. El Guerrab
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/03/2018 — Amendement N° DN36 au texte N° 659 - Article 17 (Rejeté)
M. El Guerrab
A l'alinéa 2, supprimer les mots : « , qui ont leur résidence habituelle en métropole ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendementfondamentalement rédactionnel, il s'agit d'ouvrir le service militaire volontaire aux jeunes Français établis hors de France. En effet, les forces militaires de notre pays sont présentes dans les pays de la...
12/03/2018 — Amendement N° DN185 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
A l'alinéa 361, après le mot : «Sahel » Insérer les mots : «au travers de l'appui renforcé à la force conjointe régionale». Exposé sommaire : Les Présidents du G5 Sahel ont décidé, à l'occasion du Sommet du G5 le 2 juillet 2017, la création d'une force militaire conjointe dont le mandat est la lutte contre le terrorisme, le crime organisé ...
12/03/2018 — Amendement N° DN192 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
A l'alinéa 368, après « soutien à nos opérations », insérer la phrase suivante : « A cet effet, il serait pertinent de tirer les enseignements des groupements tactiques auxquels la France participe, tels que la Brigade franco-allemande, l'European Air Transport Command, l'Ajets, l'eFP et la Force Commander Reserve de la FINUL, ou encore des di...
12/03/2018 — Amendement N° DN189 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 360 du rapport annexé l'alinéa suivant : « En la matière les diverses initiatives que sont la Revue annuelle coordonnée de défense, la coopération structurée permanente et le Fonds européen de défense se renforcent entre elles afin de créer une dynamique permettant de développer les capacités m...
12/03/2018 — Amendement N° DN37 au texte N° 659 - Article 17 (Tombe)
M. El Guerrab
A l'alinéa 3, substituer aux mots : « douze mois », les mots : « dix-huit mois ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendementfondamentalement rédactionnel, il s'agit de faire en sorte que les jeunes concernés tirent le plus grand bénéfice possible de ce service militaire volontaire.
12/03/2018 — Amendement N° DN186 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Au tableau de l'alinéa 344, substituer la ligne suivante à la ligne 42 :Principaux équipementsAmbition opérationnelle 2030 Parc début 2019Parc fin 2025Livraison 19‑25 Exposé sommaire : Notre pays dispose du second domaine maritime mondial, sa zone économique exclusive (ZEE) se chiffrant à une surface de plus de 11 millions de km². Source de...
12/03/2018 — Amendement N° DN176 au texte N° 659 - Article 4 (Retiré)
M. El Guerrab
À la première phrase de l'alinéa 4, après les mots : « une information au Parlement », insérer les mots : « qui peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote ». Exposé sommaire : La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a accru le rôle du Parlement en matière de politique de défense, en renforçant l'information qui lui est...
12/03/2018 — Amendement N° DN181 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
A la dernière phrase de l'alinéa 369 I)Remplacer le mot « également » Par les mots « d'une part » ; II)compléter cette phrase par les mots : « et d'autre part sur un renforcement des capacités de financements européens et internationaux du secteur de la défense dans ces pays permettant une prise en charge de leur propre sécurité par les f...
12/03/2018 — Amendement N° DN193 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. El Guerrab
Après la deuxième phrase de l'alinéa 54, après les mots : « et de leurs familles. », insérer les mots : « De plus, il faudra déterminer si la directive européenne 2003/88/CE10 relative au temps de travail, dont la nécessaire transposition en droit interne approche, s'applique à certaines activités militaires.» Exposé sommaire : La directive e...
12/03/2018 — Amendement N° DN175 au texte N° 659 - Article 4 (Rejeté)
M. El Guerrab
Modifier ainsi la provision annuelle au titre des opérations extérieures et des missions intérieures (en millions d'euros courants) :20192020202120222023 Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la provision dédiée aux opérations extérieures (OPEX) de la France, en mettant fin, dès 2019, à la sous-budgétisation des opérations extérieu...
12/03/2018 — Amendement N° DN35 au texte N° 659 - Article 17 (Rejeté)
M. El Guerrab
A l'alinéa 1, après le mot : « jeunes », insérer les mots : « , y compris vivant à l'étranger, ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendementfondamentalement rédactionnel, il s'agit d'ouvrir le service militaire volontaire aux jeunes Français établis hors de France. En effet, les forces militaires de notre pays sont présentes dans les...
12/03/2018 — Amendement N° DN180 au texte N° 659 - Article 15 (Rejeté)
M. El Guerrab
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Étendre le congé de la ou du blessé(e) à d'autres hypothèses que celles prévues à l'article L. 4138‑3‑1 du code de la défense ; ». Exposé sommaire : Alors que la France est l'une des armées les plus féminisées au monde avec 15,5 % des effectifs militaires, cet amendement vise à valoriser la présence de ces femm...
12/03/2018 — Amendement N° DN38 au texte N° 659 - Article 18 (Retiré)
M. El Guerrab
A l'alinéa 5, Remplacer les mots : « Par dérogation au premier alinéa, le mandat de conseiller municipal est compatible, dans les communes de moins de 3 500 habitants, avec les fonctions de militaire en position d'activité » par les mots : « Par dérogation au premier alinéa, les mandats deconseillère municipale ouconseiller municipal et decon...
12/03/2018 — Amendement N° DN182 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 367 situé au 3.3.2 « Développer une politique volontariste de coopération européenne et internationale » du rapport annexé par : Dans le cadre de cette action prioritaire de prévention, actuellement menée par les éléments français au Sénégal en direction des armées étrangères, il est proposé une montée en puissance des actio...
12/03/2018 — Amendement N° DN29 au texte N° 659 - Article 4 (Retiré)
M. El Guerrab
Remplacer les mots : « chaque année » par les mots : « tous les six mois ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer le contrôle du Parlement sur la loi de programmation militaire, mission qui lui est formellement reconnue par l'article 24 de la Constitution (Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Go...
