Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
230 amendements trouvés
09/07/2018 — Amendement N° 387 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Abba, Mme Kerbarh, M. Morenas, M. Zulesi, Mme Tuffnell, Mme O'Petit, M. Thiébaut, Mm...
La Constitution est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l'article 8 est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : « et le vice-Premier ministre » ; b) La seconde phrase est ainsi rédigée : « Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Gouvernement. » ; 2° Après l...
09/07/2018 — Amendement N° 204 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab
Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « , dans le respect des langues régionales qui appartiennent au patrimoine historique et culturel de la France. » Exposé sommaire : L'officialisation de la langue française dans la Constitution qui a été introduite seulement en 1992 - il est important de le soulig...
09/07/2018 — Amendement N° 203 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab
Au troisième alinéa et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 24 de la Constitution, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots : « est de ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conserver le nombre de parlementaires. La réduction du nombre de parlementaires proposée par l'exécutif sera mise en œ...
08/07/2018 — Amendement N° 2078 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert
Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de constitutionnaliser l'impératif de lutte ...
08/07/2018 — Amendement N° 2045 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par les mots : « et assure la cohésion territoriale ». Exposé sommaire : Il s'agit de faire de la cohésion territoriale un objectif majeur de notre organisation territoriale.
08/07/2018 — Amendement N° 1632 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. El Guerrab, M. Brotherson
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ». Exposé sommaire : L'organisation institutionnelle de la France, basé sur un centralisme parisien, n'a pas permis et ne permet toujours pas un développement harmonieux et équilibré des te...
08/07/2018 — Amendement N° 1598 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. El Guerrab
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « origine » est remplacé par le mot : « origines ». Exposé sommaire : Lors de l'examen du projet de loi de révision constitutionnelle en Commission des Lois, cette dernière a voté à juste titre la suppression du mot « race », anachronisme persistant à l'artic...
08/07/2018 — Amendement N° 1561 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. El Guerrab, M. Brotherson
Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle protège et promeut les biens communs et leur gestion démocratique. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'insérer un alinéa à l'article 1er de la Constitution pour protéger et promouvoir les biens communs. Le système économique ac...
08/07/2018 — Amendement N° 1333 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes sur son territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la République reconnaissance la diversité des cultures et peuples historiques qui la composent, san...
08/07/2018 — Amendement N° 1255 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle respecte la dignité de chacun. » Exposé sommaire : A ce jour, le respect de la dignité humaine n'est pas mentionné dans la Constitution alors que le Conseil constitutionnel le considère pourtant comme un des quatre «...
08/07/2018 — Amendement N° 1112 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. François-Michel Lambert
Le second alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « garantit » ; 2° Après le mot : « électives », la fin est ainsi rédigée : « et favorise le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilité politiques, professionnelles et sociales ». Exposé sommaire...
08/07/2018 — Amendement N° 1098 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. El Guerrab, M. Pancher, M. Acquaviva, M. François-Michel Lambert
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « sans préjudice des mesures prévoyant des avantages spécifiques destinés à assurer concrètement une pleine égalité ou à compenser des désavantages subis par le sexe sous représenté ou discriminé ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amend...
08/07/2018 — Amendement N° 1034 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab
L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le principe d'égalité devant la loi ne fait pas obstacle à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général. » Exposé sommaire : Il s'agit d'introduire au rang constitutio...
08/07/2018 — Amendement N° 971 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Pancher, M. Acquaviva, M. François-Michel Lambert
Le premier alinéa de l'article 1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République garantit la représentation équitable de ses territoires, dans leur diversité. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de préserver l'ancrage territorial des parlementaires dans la Constitution. Le principe d'ég...
08/07/2018 — Amendement N° 888 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. El Guerrab, M. Brotherson
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à « élever », au sein de la Constitution, la question des langues régionales, reléguée aujourd'hui à l'article 75‑1 dans le Titre consacré aux collec...
08/07/2018 — Amendement N° 880 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Bournazel, M....
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « , de race » sont supprimés ; 2° Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle affirme l'unicité de l'espèce humaine. » Exposé sommaire : Il n s'agit pas ici de revenir sur les luttes contre les discrimination...
08/07/2018 — Amendement N° 879 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. El Guerrab, M. Brotherson
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « , notamment géographique ou territoriale, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire reconnaître le fait qu'au delà des discriminations d'ordre racial, sexuel ou religieux, il existe également des discriminat...
08/07/2018 — Amendement N° 874 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab
À la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « République », est inséré le mot : « territoriale, ». Exposé sommaire : Le principe d'indivisibilité de la République est brandi de manière abusive par une certaine élite politico-administrative, de tradition très jacobine, pour refuser toute évolution...
08/07/2018 — Amendement N° 870 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Par le biais de cette proposition d'amendement, il s'agit de retirer de l'article 1er de la Constitution le mot « race », trop connoté car témoignant du passé colonial de notre pays et ne reposant sur aucun fo...
08/07/2018 — Amendement N° 559 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité culturelle et linguistique du pays. » Exposé sommaire : L'inscription des langues régionales dans la Constitution avait déjà été proposée à l'Assemblée Nationale lors du projet de révision constitutionnelle de ...
