Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
230 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° CL185 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab
Le Préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En vertu de l'application des principes d'égalité et de liberté, la République garantit le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violences sexistes et sexuelles. ». Exposé sommaire : Alors que Simone Veil est sur le point de fa...
25/06/2018 — Amendement N° CL64 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. El Guerrab
Le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est assisté par la Cour des comptes dans ses missions de contrôle et d'évaluation. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer les assemblées parlementaires dans leurs missions de contrôle et d'évaluation, const...
25/06/2018 — Amendement N° CL186 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab
Le second alinéa de l'article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C'est là une préconisat...
25/06/2018 — Amendement N° CL189 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. El Guerrab
Le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés au sein de la commission ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constituti...
25/06/2018 — Amendement N° CL107 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
L'article 37 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement justifie devant les commissions parlementaires compétentes la non-publication des décrets d'application des lois à l'expiration d'un délai de six mois. » Exposé sommaire : De longue date, la commission des finances et, depuis 2004, les autres commissi...
25/06/2018 — Amendement N° CL42 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. El Guerrab
Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « , de race » sont supprimés ; 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle affirme l'unicité de l'espèce humaine. » Exposé sommaire : Par le biais de cette proposition d'amendement, il s'agit de retire...
25/06/2018 — Amendement N° CL168 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. El Guerrab
L'article 40 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil constitutionnel ne peut être saisi de cette irrecevabilité ou s'en saisir d'office que si cette question a été soulevée devant la première assemblée ayant adopté le texte en cause. » Exposé sommaire : Dans sa décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006 sur...
25/06/2018 — Amendement N° CL105 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
L'article 40 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Par le biais de cette proposition d'amendement, il s'agit de libérer les initiatives législatives d'origine parlementaire (propositions de loi et d'amendement). Observons que c'était là l'une des propositions du Groupe de travail sur l'avenir des institutions (2012). En effet, l'ir...
25/06/2018 — Amendement N° CL62 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Retiré)
M. El Guerrab
L'article 24 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les parlementaires sont égaux en droit dans leurs chambres respectives. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de constitutionnaliser le principe d'égalité des parlementaires dans leurs chambres respectives. Cela résulte de nos traditions ...
11/06/2018 — Amendement N° CD27 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, Mme Kerbarh, M. Morenas, M. Zulesi, Mme O'Petit, Mme Tuffnell, M. Thiébaut, Mme Rilhac, ...
La Constitution est ainsi modifiée : 1°À l'article 8 de la Constitution, après le mot : « Ministre », la fin du premier alinéa est ainsi rédigé : « et le vice-Premier ministre. Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Gouvernement. » ; 2° Après l'article 21, il est inséré un article 21‑1 ain...
