Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)
Les amendements de M'jid El Guerrab
Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier
230 amendements trouvés
09/07/2018 — Amendement N° 1332 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab
Le troisième alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les régions ou territoires peuvent instaurer, après adoption par leur assemblée délibérante, un hymne co-officiel. » Exposé sommaire : Plusieurs régions et territoires historiques en France peuvent posséder des hymnes anciens encore très vivant...
09/07/2018 — Amendement N° 1285 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...
L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes qui ne sont pas détentrices de la nationalité française peuvent, sous conditions de résidence régulière, être électrices pour les élections municipales et départementales dans les conditions déterminées par la loi. » Exposé sommaire : Par cet amendement,...
09/07/2018 — Amendement N° 1189 au texte N° 911 - Article 1er (Retiré)
M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de présidence » les mots : « d'une fonction de président ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement purement rédactionnel, il s'agit de préciser la lettre du projet de loi constitutionnelle.
09/07/2018 — Amendement N° 1181 au texte N° 911 - Article 1er (Non soutenu)
M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert
À l'alinéa 2, substituer au mot : « la » le mot : « une ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement purement rédactionnel, il s'agit de préciser la lettre du projet de loi constitutionnelle.
09/07/2018 — Amendement N° 1123 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert
Le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés au sein de la commission ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constituti...
09/07/2018 — Amendement N° 1117 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. François-Michel Lambert
Le deuxième alinéa de l'article 20 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il vise l'égalité des femmes et des hommes dans sa gestion budgétaire. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C'est là une préconisation du Haut ...
09/07/2018 — Amendement N° 1114 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. François-Michel Lambert
Le second alinéa de l'article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution. C'est là une préconisat...
09/07/2018 — Amendement N° 1056 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Pancher, M. François-Michel Lambert
Après le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle détermine les conditions d'information ou de participation des députés et sénateurs aux instances administratives locales nécessaires à l'accomplissement de leur mandat. » Exposé sommaire : Depuis 2017, les députés et les sénateurs (pui...
09/07/2018 — Amendement N° 1018 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. El Guerrab, M. Pancher, M. François-Michel Lambert
L'article 33 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La retransmission des débats des assemblées parlementaires par France Télévisions s'effectue sous le contrôle du bureau de chacune des assemblées. Un temps d'émission est accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées ...
09/07/2018 — Amendement N° 966 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Pancher, M. François-Michel Lambert
Le premier alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est assisté par la Cour des comptes dans ses missions de contrôle et d'évaluation. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renforcer les assemblées parlementaires dans leurs missions de contrôle et d'évaluation, const...
09/07/2018 — Amendement N° 952 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Pancher, M. Acquaviva, M. François-Michel Lambert
L'article 24 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les parlementaires sont égaux en droit dans leurs chambres respectives. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de constitutionnaliser le principe d'égalité des parlementaires dans leurs chambres respectives. Cela résulte de nos traditions parle...
09/07/2018 — Amendement N° 944 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Pancher, M. Acquaviva, M. François-Michel Lambert
À la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, après le mot : « nomination », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, à une révocation ». Exposé sommaire : Ces dispositions introduites en 2008 représentent incontestablement une avancée en matière de contrôle parlementaire, notamment si l'on songe à l'entière ...
09/07/2018 — Amendement N° 914 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Pancher, M. François-Michel Lambert
L'article 18 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République peut être entendu à sa demande par une commission permanente ou spéciale, ainsi que par une commission d'enquête parlementaire. » Exposé sommaire : Par le biais de cette proposition d'amendement, il s'agit de permettre à une commission p...
09/07/2018 — Amendement N° 893 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Pancher, M. Acquaviva, M. François-Michel Lambert
Après le mot : « nomination », la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi rédigée : « que lorsque l'addition des votes positifs dans chaque commission représente au moins la majorité absolue des suffrages exprimés au sein des deux commissions ». Exposé sommaire : Introduite en 2008, l'actuelle ...
09/07/2018 — Amendement N° 887 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Pancher, M. François-Michel Lambert
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 21 de la Constitution est ainsi rédigée : « Il met en œuvre les décisions prises dans les conditions prévues à l'article 15 en matière de Défense nationale. » Exposé sommaire : Par le biais de cette proposition d'amendement, il s'agit de clarifier le rôle du Premier ministre en matière de déf...
09/07/2018 — Amendement N° 876 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Pancher, M. François-Michel Lambert
L'article 17 de la Constitution est complété par les mots : « après que le Conseil supérieur de la magistrature a émis un avis sur la demande ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de revenir sur ce que le Comité dit Balladur appelait, en 2007, une « anomalie » dans notre Constitution. En effet, le droit de grâce non e...
09/07/2018 — Amendement N° 873 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Pancher, M. François-Michel Lambert
Au premier alinéa de l'article 20 de la Constitution, les mots : « détermine et » sont supprimés. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de donner une définition plus exacte du rôle du Gouvernement, ce qui ferait écho à la précédente proposition d'amendement (concernant l'article 5 de la Constitution et, plus spécialement...
09/07/2018 — Amendement N° 871 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Pancher, M. François-Michel Lambert
La Constitution est ainsi modifiée : 1° L'article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il définit la politique de la nation. » 2° Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « détermine et » sont supprimés. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de donner une définition plus exacte du rôle du Président de la...
09/07/2018 — Amendement N° 563 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab
Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigé : « Les langues régionales sont reconnues et leur statut est déterminé par la loi. » Exposé sommaire : Si le français est, certes, la langue de la République, cela ne doit pas pour autant déboucher sur une exclusivité de celle-ci. En effet, dans de n...
09/07/2018 — Amendement N° 401 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Becht, M. Naegelen, M. Benoit, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. El ...
À la première phrase du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, les mots : « cinquième » et « dixième » sont respectivement remplacés par les mots : « dixième » et « vingtième ». Exposé sommaire : Le renforcement de la démocratie locale - corollaire nécessaire de la décentralisation - pourrait se traduire par la création d'un cad...
