Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier

394 amendements trouvés


16/12/2018 — Amendement N° 463 au texte N° 1490 - Article 19 quater (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2019, un rapport d'information sur les conséquences du gel de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur les trois années à venir. » Exposé sommaire : Le Sénat a voté le gel de la hausse de la t...

Voir tout l'amendement

16/12/2018 — Amendement N° 438 au texte N° 1490 - Article 9 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. El Guerrab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur proposition du Gouvernement, la loi de finances pour 2018 a mis en place une taxe sur les ventes de logements HLM. Le produit attendu n'a pas été évalué (il avait uniquement été indiqué, par le g...

Voir tout l'amendement

16/12/2018 — Amendement N° 381 au texte N° 1490 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Pupponi, M. El Guerrab, M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. François-Michel Lambert

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'affectation de 50 % de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l'aide publique au développement, comme l'année précédente. Le présent PLF propose que la TTF, jusqu'à présent allouée à 50 % au développement, voie sa part affectée au développement baisser à ...

Voir tout l'amendement

15/12/2018 — Amendement N° 829 au texte N° 1490 - Article 18 duodecies (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l'article 265 est ainsi modifié : a) La deuxième ligne est supprimée ; b) Aux troisième, neuvième, onzième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, vingtiè...

Voir tout l'amendement

15/12/2018 — Amendement N° 486 au texte N° 1490 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement propose la défiscalisation des heures supplémentaires travaillées au-delà de la durée légale du travail afin d'augmenter sensiblement les rémunérations des salariés, particulièrement des plus modestes et leur redonner du pouvoir d'achat. En effet, la défiscalisation des heures supplé...

Voir tout l'amendement

14/12/2018 — Amendement N° 1044 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0600 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

Voir tout l'amendement

14/12/2018 — Amendement N° 1028 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements19 000 0000
Concours spécifiques et administration019...

Voir tout l'amendement

14/12/2018 — Amendement N° 1022 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements44 000 0000
Concours spécifiques et administration044...

Voir tout l'amendement

14/12/2018 — Amendement N° 820 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger ...

Voir tout l'amendement

14/12/2018 — Amendement N° 807 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Panc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde033 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence33 000 0000
Fran...

Voir tout l'amendement

14/12/2018 — Amendement N° CF31 au texte N° 1490 - Article 19 bis A (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

I. - Modifier ainsi l'article 19bis A : 1°) Le I est ainsi modifié : a) Compléter l'alinéa par la phrase « et après les mots « tableau B du 1 de l'article 265 » sont ajoutés les mots « et au carburant repris à l'indice d'identification 57 du même tableau » » ; b) Ajouter deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : « Au troisième alinéa de l'artic...

Voir tout l'amendement

14/12/2018 — Amendement N° CF201 au texte N° 1490 - Article 23 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 953 048 000 » le montant : « 27 013 048 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

Voir tout l'amendement

14/12/2018 — Amendement N° CF30 au texte N° 1490 - Article 19 quater (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

I. - Modifier ainsi le I. de l'article 19 quater : 1°) Après les mots « L'hydrogène », il est inséré deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : « …) Le carburant B100 composé de 100 % d'esters méthyliques d'acide gras, et qui ont été modifiés en vue de garantir une utilisation irréversible de ce carburant ». « Les administrations compétentes déte...

Voir tout l'amendement

14/12/2018 — Amendement N° CF32 au texte N° 1490 - Article 18 terdecies (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

I. - Au 1° du I, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : a bis) A la quatrième colonne de la ligne correspondant à l'indice 22bis, le nombre « 59,40 » est remplacé par le nombre « 57,40 ». II. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575...

Voir tout l'amendement

14/12/2018 — Amendement N° CF237 au texte N° 1490 - Article 81 (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

Compléter l'alinéa 67 par les mots : « dont l'exercice concoure à l'atteinte des objectifs fixés au titre préliminaire du code de l'énergie en matière de réduction de la consommation énergétique finale, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables, ». Exposé sommaire : Un amendement a été ...

Voir tout l'amendement

14/12/2018 — Amendement N° CF36 au texte N° 1490 - Article 74 bis (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : Le premier alinéa du A du V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les logements mentionnés au 5° du B du I, cette limite est portée à 400 000 € lorsque l'opération de travaux de réhabilitation a fait l'objet d'une autorisation de la commune délivrée dans des conditions définies par décret. » Exposé somm...

Voir tout l'amendement