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Les interventions de M'jid El Guerrab sur ce dossier

394 amendements trouvés


16/12/2018 — Amendement N° 463 au texte N° 1490 - Article 19 quater (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2019, un rapport d'information sur les conséquences du gel de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur les trois années à venir. » Exposé sommaire : Le Sénat a voté le gel de la hausse de la t...

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16/12/2018 — Amendement N° 438 au texte N° 1490 - Article 9 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. El Guerrab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur proposition du Gouvernement, la loi de finances pour 2018 a mis en place une taxe sur les ventes de logements HLM. Le produit attendu n'a pas été évalué (il avait uniquement été indiqué, par le g...

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16/12/2018 — Amendement N° 381 au texte N° 1490 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Pupponi, M. El Guerrab, M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. François-Michel Lambert

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'affectation de 50 % de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l'aide publique au développement, comme l'année précédente. Le présent PLF propose que la TTF, jusqu'à présent allouée à 50 % au développement, voie sa part affectée au développement baisser à ...

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15/12/2018 — Amendement N° 829 au texte N° 1490 - Article 18 duodecies (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l'article 265 est ainsi modifié : a) La deuxième ligne est supprimée ; b) Aux troisième, neuvième, onzième, quinzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, vingtiè...

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15/12/2018 — Amendement N° 486 au texte N° 1490 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement propose la défiscalisation des heures supplémentaires travaillées au-delà de la durée légale du travail afin d'augmenter sensiblement les rémunérations des salariés, particulièrement des plus modestes et leur redonner du pouvoir d'achat. En effet, la défiscalisation des heures supplé...

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14/12/2018 — Amendement N° 1044 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0600 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

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14/12/2018 — Amendement N° 1028 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements19 000 0000
Concours spécifiques et administration019...

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14/12/2018 — Amendement N° 1022 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements44 000 0000
Concours spécifiques et administration044...

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14/12/2018 — Amendement N° 820 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger ...

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14/12/2018 — Amendement N° 807 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Panc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde033 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence33 000 0000
Fran...

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14/12/2018 — Amendement N° CF31 au texte N° 1490 - Article 19 bis A (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

I. - Modifier ainsi l'article 19bis A : 1°) Le I est ainsi modifié : a) Compléter l'alinéa par la phrase « et après les mots « tableau B du 1 de l'article 265 » sont ajoutés les mots « et au carburant repris à l'indice d'identification 57 du même tableau » » ; b) Ajouter deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : « Au troisième alinéa de l'artic...

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14/12/2018 — Amendement N° CF30 au texte N° 1490 - Article 19 quater (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

I. - Modifier ainsi le I. de l'article 19 quater : 1°) Après les mots « L'hydrogène », il est inséré deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : « …) Le carburant B100 composé de 100 % d'esters méthyliques d'acide gras, et qui ont été modifiés en vue de garantir une utilisation irréversible de ce carburant ». « Les administrations compétentes déte...

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14/12/2018 — Amendement N° CF40 au texte N° 1490 - Article 5 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Brial, M. Philippe Vigier, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Pancher, M. Molac, M. François-Michel Lamber...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement revient sur la suppression voulue par le gouvernement du dispositif de TVA non perçue récupérable. Le gouvernement, par cet article et l'article 4, procède à des mesures d'économies afin de financer une partie des nouveaux dispositifs économiques prévues dans les départements et régions...

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14/12/2018 — Amendement N° CF14 au texte N° 1490 - Article 8 bis (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : «aa) À la neuvième ligne de la première colonne du tableau du B du 1, après le mot : « suspension », sont insérés les mots : « ou particules inférieures à 10 microns pour la déshydratation des produits agricoles ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la ...

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14/12/2018 — Amendement N° CF36 au texte N° 1490 - Article 74 bis (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : Le premier alinéa du A du V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les logements mentionnés au 5° du B du I, cette limite est portée à 400 000 € lorsque l'opération de travaux de réhabilitation a fait l'objet d'une autorisation de la commune délivrée dans des conditions définies par décret. » Exposé somm...

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14/12/2018 — Amendement N° CF124 au texte N° 1490 - Article 58 (Tombe)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El...

I. – Compléter l'alinéa 20 par les mots : « et jusqu'au 31 décembre 2024 pour ceux émis pour des logements situés dans les quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10 3 de la loi n° 2003 710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ou jusqu'à la date d'extinction de la dite ...

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