Projet de loi de finances pour 2019

I. - Modifier ainsi l'article 19bis A : 1°) Le I est ainsi modifié : a) Compléter l'alinéa par la phrase « et après les mots « tableau B du 1 de l'article 265 » sont ajoutés les mots « et au carburant repris à l'indice d'identification 57 du même tableau » » ; b) Ajouter deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : « Au troisième alinéa de l'artic...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 26 953 048 000 » le montant : « 27 013 048 000 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

I. - Modifier ainsi le I. de l'article 19 quater : 1°) Après les mots « L'hydrogène », il est inséré deux nouveaux alinéas ainsi rédigés : « …) Le carburant B100 composé de 100 % d'esters méthyliques d'acide gras, et qui ont été modifiés en vue de garantir une utilisation irréversible de ce carburant ». « Les administrations compétentes déte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement revient sur la suppression voulue par le gouvernement du dispositif de TVA non perçue récupérable. Le gouvernement, par cet article et l'article 4, procède à des mesures d'économies afin de financer une partie des nouveaux dispositifs économiques prévues dans les départements et régions...

Compléter l'alinéa 67 par les mots : « dont l'exercice concoure à l'atteinte des objectifs fixés au titre préliminaire du code de l'énergie en matière de réduction de la consommation énergétique finale, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables, ». Exposé sommaire : Un amendement a été ...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : Le premier alinéa du A du V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les logements mentionnés au 5° du B du I, cette limite est portée à 400 000 € lorsque l'opération de travaux de réhabilitation a fait l'objet d'une autorisation de la commune délivrée dans des conditions définies par décret. » Exposé somm...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	0	0
Diplomatie culturelle et d'influence	0	0
Français à l'étranger ... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF497 au texte N° 1490 - Article 36 (Irrecevable) M. Charles de Courson, M. El Guerrab, Mme Pinel, M. Castellani, M. Philippe Vigier, M. Pupponi Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Emmanuel Macron a annoncé la suppression dès 2019 de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2000 euros par mois. Avec une hausse de la CSG de 1,7 point, les retraités soumis au taux ... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF16 au texte N° 1490 - Article 16 decies (Irrecevable) M. El Guerrab Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de supprimer les dispositions du code de la sécurité sociale, qui assujettissent à la CSG et à la CRDS les revenus immobiliers des non-résidents fiscaux en F... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF37 au texte N° 1490 - Article 22 ter A (Irrecevable) M. El Guerrab Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Président de la République a récemment déclaré vouloir simplifier la mobilité du permis de conduire et réduire « drastiquement » son coût. Une mission parlementaire est actuellement conduite par ... Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF97 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable) M. El Guerrab Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF96 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable) M. El Guerrab Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2018 — Amendement N° CF9 au texte N° 1490 - Article 39 (Non soutenu) M. El Guerrab Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 33 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 33 000 000 0 Fran... Voir tout l'amendement 04/12/2018 — Amendement N° 1073 au texte N° 1490 - Article 79 bis (Irrecevable) M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El ... Amendement irrecevable Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 04/12/2018 — Amendement N° 1072 au texte N° 1490 - Article 79 bis B (Retiré avant séance) M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 04/12/2018 — Amendement N° 1071 au texte N° 1490 - Article 79 bis B (Irrecevable) M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El ... Amendement irrecevable Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 04/12/2018 — Amendement N° 1069 au texte N° 1490 - Article 79 octies (Irrecevable) M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El ... Amendement irrecevable Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° CF87 au texte N° 1490 - Article 79 bis B (Retiré avant séance) M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Philippe Vigier Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/12/2018 — Amendement N° CF180 au texte N° 1490 - Article 79 bis B (Retiré avant séance) M. Pupponi, M. Castellani, Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Philippe Vigier Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     5 6 7 8 9 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org