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Les interventions de Maina Sage sur ce dossier

177 amendements trouvés


28/10/2021 — Amendement N° CF1410C au texte N° 4482 - Après l'article 34 (Non soutenu)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Sanquer, M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Zumk...

I. – Après la première phrase du premier alinéa du 1 du III de l’article 217 undecies du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les collectivités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, cet avis est rendu par délégation du ministre en charge des outre-mer, par le Haut-Commissaire de la République, représ...

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28/10/2021 — Amendement N° CF1382C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Sanquer, M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Zumk...

I. – L’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : A. – A la fin de la dernière phrase du VI, les mots : « d’achèvement des travaux » sont remplacés par les mots : « au cours de laquelle les conditions mentionnées aux premier et deuxième alinéas du IV sont remplies ». II. – A la fin de la dernière phrase du VI bis...

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28/10/2021 — Amendement N° CF1517C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Zumk...

I. – Le code général des impôts est modifié comme suit : A – Le VI de l’article 199 undecies B est modifié comme suit : 1° Les mots : « et jusqu’au 31 décembre 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis et Futuna, » sont supprimés ; 2° Il est complété par ...

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28/10/2021 — Amendement N° CF1396C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Sanquer, M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Zumk...

I. – Le code général des impôts est modifié comme suit : A – Le VI de l’article 199 undecies B est modifié comme suit : 1) Supprimer les mots : « et jusqu'au 31 décembre 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis et Futuna, » ; 2) Ajouter un second alinéa ainsi r...

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28/10/2021 — Amendement N° CF1482C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Sage, les membres du groupe Agir ensemble

I. – Le VI bis de l’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, il est inséré la référence : « 1. » ; 2° Il est complété par un 2 ainsi rédigé : « 2. La réduction d’impôt prévue au présent article est également ouverte au titre des travaux de démolition préalables à la co...

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27/10/2021 — Amendement N° 1645C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Templier, Mme Charvier, M. Mis, M. Le Gac, M. Haury, Mme Boyer, Mme Sage, M. Claireaux, Mme Claire Bouchet, Mme Ch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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27/10/2021 — Amendement N° 1644C au texte N° 4482 - Article 25 (Rejeté)
M. Templier, Mme Charvier, M. Mis, M. Le Gac, M. Haury, Mme Boyer, Mme Sage, M. Claireaux, Mme Claire Bouchet, Mme Ch...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 199 » le nombre : « 5 139 ». II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 6 523 » le nombre : « 6 583 ». Exposé sommaire : L’été 2021 a été marqué dans le monde par d...

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27/10/2021 — Amendement N° 1617C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Panonacle, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Le Gac, M. Larsonneur, M. Bouyx, Mme Mauborgne, M....

I. – À la fin du c du 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts, les mots : « et de nautisme s’y rapportant » sont remplacés par les mots : « s’y rapportant, et nautisme, y compris la réparation et le carénage des bateaux ; » II. – Les dispositions du I entrent en vigueur au 1er janvier 2023. III. – La perte de ...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 400 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0

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27/10/2021 — Amendement N° 1613C rectifié au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Retiré)
Mme Sage, M. Bournazel, M. Herth, M. Larsonneur, M. Lamirault, Mme Magnier

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact budgétaire de la gestion des pollutions marines causées ou pouvant l’être par la présence d’armes et de munitions dans les espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française. Exposé sommaire : A l’iss...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes5 000 0000
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000
Affaires maritimes1 500 0000
Paysages, eau et biodiversité...

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27/10/2021 — Amendement N° 1611C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Sage, M. Bournazel, M. Herth, M. Larsonneur, M. Lamirault, Mme Magnier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports04 000 000
Affaires maritimes4 000 0000
Paysages, eau et biodiversité...

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27/10/2021 — Amendement N° 1610C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Sage, M. Bournazel, M. Herth, M. Larsonneur, M. Lamirault, Mme Magnier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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27/10/2021 — Amendement N° 1570C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juanico, M. Orphelin,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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27/10/2021 — Amendement N° 1568C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Chapelier, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gail...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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27/10/2021 — Amendement N° 1566C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, M. Falorni, Mme Firmin Le Bodo, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juanico, M. Orphelin,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

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27/10/2021 — Amendement N° 1552C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Houbron, M. B...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334‑36 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avec l’appui de la mission régionale d’autorité environnementale, les métropoles déploient, à titre expérimental, une évaluation ex-ante de l’impact environnemental des projets pour lesquels elles soll...

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27/10/2021 — Amendement N° 1551C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Houbron, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport d’information porte à la fois sur : – les moyens des collectivités territoriales pour la transition écologiq...

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27/10/2021 — Amendement N° 1550C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Houbron, M. Bournazel, M. ...

I. – 1. Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, la prise de participations par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’État effectuée à compter de la publication de la présente loi est subordonnée à la souscription par lesdites e...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports035 000
Affaires maritimes35 0000
Paysages, eau et biodiversité