Les interventions de Maina Sage sur ce dossier

162 amendements trouvés


09/06/2018 — Amendement N° 1660 au texte N° 1019 - Article 4 (Rejeté)
M. Jégo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demill...

À la troisième phrase de l'alinéa 33, après le mot : « apprentis », insérer les mots : « les écoles de la deuxième chance mentionnées à l'article L. 214‑14 du code de l'éducation et les centres de formation gérés et administrés par l'établissement public d'insertion de la défense mentionnés à l'article L. 130‑1 du code du service national, »...

09/06/2018 — Amendement N° 1659 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme De...

Compléter l'alinéa 71 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs. » Exposé sommaire : L'article premier prévoit que le projet de transition professionnelle dont peut bénéficier le salarié doit être présenté à la commission paritaire interprofessionnelle régionale dont relève...

09/06/2018 — Amendement N° 1658 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Ledoux, Mme M...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme dispensées par les associations agréées de sécurité civile à la formation des gestes de premiers secours, pour les personnes en reconversion professionnelle ou en emploi dans le secteur des services à la personne. » ; Exposé ...

09/06/2018 — Amendement N° 1622 au texte N° 1019 - Article 6 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « V. – Dans le cadre de l'entretien professionnel évoqué au I du présent article, l'employeur peut proposer au salarié de mobiliser son compte personnel de formation dans le cadre d'une action de formation co-construite avec lui. » Exposé sommaire : Dans leur rédaction actuelle, certaines disposi...

09/06/2018 — Amendement N° 1620 au texte N° 1019 - Article 3 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Il accompagne les salariés ou demandeurs d'emploi reconnus en situation de handicap au titre des articles L. 5213‑1 à L. 5213‑3 et atteints d'une maladie chronique évolutive inscrite sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale dans le cadre de leur projet de...

09/06/2018 — Amendement N° 1618 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, ...

I. – Compléter l'alinéa 72 par les mots : « en tenant compte de la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 89. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir une perspective d'évolution de carrière à l'ensemble des salariés. Il permettra...

09/06/2018 — Amendement N° 1617 au texte N° 1019 - Article 1er (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, ...

Rédiger ainsi l'alinéa 47 : « Le compte personnel de formation du salarié reconnu en situation de handicap au titre des articles L. 5213‑1 à L. 5213‑3 du code du travail est alimenté à la fin de cette année dans la limite d'un plafond. La valeur de ce plafond ne peut excéder vingt fois le montant annuel de cette alimentation. » Exposé sommair...

09/06/2018 — Amendement N° 1539 au texte N° 1019 - Article 6 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledo...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : «aa bis) La première phrase du II est complétée par les mots : « et l'accompagnement du conseil en évolution professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'information du salarié sur le conseil en évolution professionnelle (CEP) lors de son entretien professionnel. Il s'agit...

09/06/2018 — Amendement N° 1526 au texte N° 1019 - Article 3 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Fir...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « À titre expérimental pour une durée de 3 ans, dans les régions volontaires, l'offre de service du conseil en évolution professionnelle est définie par un cahier des charges régional ». Exposé sommaire : Les besoins en termes d'emploi varient d'une région à l'autre. Les modalités du conseil en év...

09/06/2018 — Amendement N° 1521 au texte N° 1019 - Article 1er (Retiré)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Fir...

Compléter l'alinéa 36 par la phrase suivante : « Ce service dématérialisé permet également aux actifs de noter les formations auxquelles ils ont assisté ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est que cette application numérique qui permet d'avoir des informations sur les formations éligibles, permettent aussi aux titulaires de CPF...

09/06/2018 — Amendement N° 1471 au texte N° 1019 - Article 4 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledo...

À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « emplois », insérer les mots : « , à l'amélioration de leurs conditions de travail ». Exposé sommaire : La notion de conditions de travail regroupe l'ensemble des facteurs sociaux, psychologiques, environnementaux, organisationnels et physiques qui caractérise un environnement de travail...

09/06/2018 — Amendement N° 1224 au texte N° 1019 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Ledoux, M. Becht, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer...

Compléter l'alinéa 46 par la phrase suivante : « Une majoration dont les modalités sont fixées par décret, dans la limite des plafonds prévus par la loi, est prévue pour les comptes des bénéficiaires mentionnés à l'article L. 5212‑3 ». Exposé sommaire : Les travailleurs handicapés sont pour la plupart des salariés à temps partiel, de façon b...

09/06/2018 — Amendement N° 1223 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Morel-À-L...

Compléter l'alinéa 36 par la phrase suivante : « Le compte personnel de formation est applicable également aux actifs handicapés, quel que soit le type de handicap. » Exposé sommaire : Au vu du taux de chômage très élevé des personnes en situation de handicap, et vu la nécessaire détermination d'aller vers une société de plus en plus inclusi...

09/06/2018 — Amendement N° 868 au texte N° 1019 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy, Mme Magnier, M. Pancher, Mme Sage, ...

L'article L. 6321‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les actions de formations à l'initiative du salarié par la mobilisation du compte personnel de formation prévu à l'article L. 6323‑1 doivent être en lien avec le socle de compétences mobilisé dans le cadre du poste occupé par le salarié dans l'entreprise au cour...

09/06/2018 — Amendement N° 752 au texte N° 1019 - Article 5 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Herth, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Demill...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Il peut être complété par un référentiel complémentaire établi par une branche et validé par France Compétences ». Exposé sommaire : L'apprentissage sera régulé selon deux méthode : le marché et le contrôle qualité des organismes. Concernant le second point, le cahier des charges du référentie...

09/06/2018 — Amendement N° 751 au texte N° 1019 - Article 3 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Herth, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Demill...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'opérateur du conseil en évolution professionnelle ne peut dispenser d'actions de formations relevant de l'article L. 6323‑6. » Exposé sommaire : L'amendement vise à renforcer la neutralité des opérateurs de Conseil en Évolution Professionnelle de l'offre de formation certifiante et qualifiante...

09/06/2018 — Amendement N° 750 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Herth, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Demill...

Compléter l'alinéa 66 par la phrase suivante : « Toutefois, l'employeur ne peut refuser l'autorisation d'absence au salarié plus d'une fois pour les actions mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 6323‑6 réalisées hors temps de travail ou en tout ou partie sur le temps de travail ». Exposé sommaire : L'étude d'impact du projet de loi ...

09/06/2018 — Amendement N° 749 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Herth, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Demill...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « ou les actions mentionnées à l'article L. 6323‑6 ». Exposé sommaire : En l'état actuel le texte limite la mobilisation du compte aux actions de formation. Cet amendement vise donc à permettre de mobiliser des droits acquis au titre du CPF pour la réalisation d'une action de VAE ou d'un Bilan de Compétenc...

09/06/2018 — Amendement N° 711 au texte N° 1019 - Article 3 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. El Guerrab, Mme Sage

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce conseil est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l'orientation mentionné à l'article L. 6111‑3. » II. – En conséquence, après le mot : « charges », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « établi par le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation...

09/06/2018 — Amendement N° 710 au texte N° 1019 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Dans ce cas, la gestion du compte personnel de formation abondé peut être assurée par l'opérateur de compétences de l'employeur en lien avec la Caisse des dépôts et consignations ; ». Exposé sommaire : Le CPF sera doté de 500 € par an, plafonné à 5 000 € sur 10 ans. Le coût moyen d'une journé...