Amendement N° 1224 (Retiré avant séance)

Les travailleurs handicapés sont pour la plupart des salariés à temps partiel, de façon bien souvent subie et involontaire. Le dispositif du compte personnel de formation prévoit un aménagement pour les salariés à temps partiel. Les bénéficiaires dont la durée annuelle de travail est inférieure à 50 % de la durée légale ou conventionnelle du travail, auront leur compte crédité à due proportion du temps de travail effectué, et les salariés dépassant les 50 % profiteront d'un montant annuel forfaitaire, quel que soit leur temps de travail. Les travailleurs handicapés correspondant au deuxième profil évoqué bénéficieront de cette mesure, mais pas ceux qui se trouvent en dessous des 50 % de la durée légale ou conventionnelle du travail, alors même qu'ils sont contraints soit contractuellement soit techniquement et médicalement (en raison de la gêne occasionnée par leur handicap) de ne pas travailler davantage.

Un abondement supplémentaire du compte personnel de formation permettrait d'apporter une aide bienvenue les travailleurs salariés se trouvant en dessous des 50 % tout en soutenant également les travailleurs handicapés à temps partiel bénéficiant déjà du montant annuel forfaitaire, dans un contexte difficile où toute aide est importante.