Les interventions de Maina Sage sur ce dossier

362 amendements trouvés


03/11/2019 — Amendement N° CF1215C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à s’engager dans la voie d’une production agricole plus respectueuse de l’environnement. Cela se matérialise par l’émergence de nouvelles pratiques et p...

03/11/2019 — Amendement N° CF1048C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas dégrader le niveau d’aide apporté aux projets d’investissement réalisés dans les collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie du fai...

03/11/2019 — Amendement N° CF1219C au texte N° 2272 - Après l'article 62 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Claireaux, Mme Auconie, Mme Bareigts, M. Benoit, M. Brotherson, M. Christophe, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 220sexies du CGCT prévoit un crédit d'impôt de 20% pour les dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Ce crédit d'impôt est bonifié au taux de 25% pour les œuvr...

03/11/2019 — Amendement N° CF1222C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Sage, Mme Auconie, Mme Bareigts, M. Benoit, M. Brotherson, M. Christophe, M. Claireaux, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La croisière représente un très fort potentiel de développement économique. Néanmoins, le trafic capté par les territoires ultramarins demeure marginal par manque de compétitivité de la destination. ...

03/11/2019 — Amendement N° CF1127C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à raccourcir les délais d’instruction pour le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer dans les collectivités ultramarines de Nouvelle-Calédonie et de Polyné...

03/11/2019 — Amendement N° CF1221C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Sage, Mme Auconie, Mme Bareigts, M. Benoit, M. Brotherson, M. Christophe, M. Claireaux, M. Dunoyer, M. Gomès, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La croisière représente un très fort potentiel de développement économique dans les collectivités d'outre-mer. Ce secteur qui verra quelques 30 millions de voyageurs cette année, soit 70% de plus qu'...

03/11/2019 — Amendement N° CF1223C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Christophe, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sanqu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Polynésie française a subi pendant trente ans le Centre d'Expérimentation du Pacifique. Sur cette période, 193 essais nucléaires atmosphériques et souterrains sont tirés alors que le gouvernement ...

03/11/2019 — Amendement N° CF1214C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de sa Stratégie Logement, l’an dernier, le Gouvernement a recentré la réduction d’impôt pour encourager le logement locatif intermédiaire, dit dispositif Pinel, dans les zones tendues (...

03/11/2019 — Amendement N° CF463C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à baisser le seuil maximal de contribution du tallol à l’atteinte des objectifs d’incorporation des biocarburants dans la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburan...

03/11/2019 — Amendement N° CF251C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Un dispositif incitatif permettrait d’accélérer l’engagement des viticulteurs dans la viticulture durable. L'engagement volontaire des viticulteurs dans la viticulture durable est aujourd’hui rale...

03/11/2019 — Amendement N° CF711C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’acquéreur d’un logement neuf ne peut bénéficier de la réduction d’impôt dite « Pinel » que si ce logement est achevé dans un délai de trente mois à compter de la signature de l'acte authentique d'a...

03/11/2019 — Amendement N° CF900C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte-tenu de la particularité de l'activité de roulage minier, qui consiste en l’acheminement du minerai de son lieu d’extraction au lieu de son chargement à bord des barges, jusqu’aux navires de t...

02/11/2019 — Amendement N° 1625C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Serva, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Ali, M. Serville, M. Dunoyer, M. Damien Adam, M. Lorion, M. Nilor, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

02/11/2019 — Amendement N° 1624C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
M. Serva, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Ali, M. Serville, M. Dunoyer, M. Lénaïck Adam, M. Lorion, M. Nilor,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

31/10/2019 — Amendement N° 1560C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
M. Christophe, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descam...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0162 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

31/10/2019 — Amendement N° 1554C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dem...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

31/10/2019 — Amendement N° 1553C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

31/10/2019 — Amendement N° 1545C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Duno...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

31/10/2019 — Amendement N° 1495C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Warsmann, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Vercamer, Mme Sage, M. Lagarde, M. N...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État10
Vie politique, cultuelle et associative01
Conduite et pilotage des pol...