Amendement N° CF1223C (Irrecevable)

La Polynésie française a subi pendant trente ans le Centre d'Expérimentation du Pacifique. Sur cette période, 193 essais nucléaires atmosphériques et souterrains sont tirés alors que le gouvernement central affirme l'absence de nocivité de ces essais.

Or, en février 2006, un rapport de 234 pages adopté par l'Assemblée de la Polynésie française publie notamment 25 documents militaires classés secret défense qui prouvent que non seulement les essais nucléaires étaient nocifs à tout point de vue, mais qu'en sus l'Etat le savait dès le départ.

Face à gravité des faits et des conséquences qui en découlent, le législateur a adopté en 2010 une loi dite Morin d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Cette loi imparfaite et modifiée n'a toutefois pas réglé tous les problèmes et notamment ceux s'attachant aux symboles. Ainsi, à titre de réparation, s'impose donc un devoir de mémoire qui se traduit notamment par la création d'un lieu mémoriel de recueillement, d'archives et d'enseignement.

Ce besoin d'un lieu où s'informer, conserver et transmettre la mémoire des essais nucléaires s'est unanimement exprimé dans la population polynésienne. De là a émergé la nécessité de créer un « Centre de mémoire et de réflexion », ce qui a été confirmé en 2009 par la délégation polynésienne lors des Etats généraux de l'outre-mer. L'Etat a donc été invité à contribuer à la création d'un lieu de mémoire.

Malgré un projet avorté en 2010, un comité de projet pour la création du « Centre de mémoire des essais » est installé en 2018 par la Ministre des Outre-mer ainsi qu'un groupe scientifique chargé d'établir le périmètre et le contenu du projet. Ce dernier, élaboré de manière conjointe par l'Etat et le Pays est alors lancé et sa mise en œuvre débute par la cession, par la loi de finances pour 2019, à la Polynésie française par l'Etat de la propriété du bien nécessaire pour l'accueillir.

Toutefois, le gouvernement ajoute dans son amendement de cession que la réalisation du centre de mémoire se fera aux frais de la Polynésie française. Alors même que l'Etat vient de reconnaître, lors de la réforme du statut de la Polynésie française en mai dernier, que la « mise à contribution » de la collectivité a généré des conséquences sanitaires, environnementales et économiques qui l'obligent, il est impensable de demander aux polynésiens de payer eux-mêmes pour un centre de mémoire portant sur un évènement dont ils ont été les premières victimes.

Cet amendement vise donc à supprimer cette précision afin que l'Etat puisse aller au bout de sa démarche de réparation, qui comprend évidemment une dimension historique et symbolique.