Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF1215C (Irrecevable)

Publié le 3 novembre 2019 par : Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les agriculteurs sont de plus en plus nombreux à s’engager dans la voie d’une production agricole plus respectueuse de l’environnement. Cela se matérialise par l’émergence de nouvelles pratiques et par l’usage d’équipements agricoles plus modernes, plus intelligents, plus connectés qui permettent notamment de réduire les doses d’intrants utilisés.

La technologie est le nouvel allié de l’agriculture en ce sens qu’elle permet de concilier productivité et écologie.

Or, le parc actuel de pulvérisateurs en France estimé à 200.000 matériels est ancien et son renouvellement annuel limité : 3% à peine d’équipements neufs.

Selon les données du GIP-Pulvés l’âge moyen du parc serait en effet de 15 ans et la durée de vie pourrait être estimée entre 20 et 25 ans.

Par ailleurs, les industriels, comme les instituts de recherche ou de techniques agricoles, s’accordent pour estimer que l’utilisation plus répandue de ces technologies, pourrait permettre une réduction significative et rapide de l’usage des produits Phyto Pharmaceutiques et ainsi, avoir un impact positif sur l’environnement et l’utilisateur.

Cette situation explique que les technologies récentes de pulvérisation de précision (coupure de tronçon, localisation, guidage) soient peu représentées sur les parcs actuels et donc peu utilisées en proportion.

Mais il faut également noter que ces technologies de pulvérisation de précision ne sont pas toujours proposées ou demandées par les clients sur les matériels récents et qu’une partie non négligeable des matériels actuellement vendue en neuf n’en disposent pas pour des raisons de coût plus élevé d’investissement.

Aussi, cette proposition d’amendement propose la création d’un bonus écologique pour ce type de matériel, afin de mieux accompagner les agriculteurs qui le souhaiteraient dans la voie de la transition écologique en permettant de remplacer leur matériel en faveur d’équipements plus modernes, performants et plus respectueux de l’environnement.

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