Les interventions de Mansour Kamardine sur ce dossier

719 amendements trouvés


15/10/2018 — Amendement N° 581A au texte N° 1255 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Quentin, M. Reiss

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Les articles L. 2333‑6 à L. 2333‑16 du code général des collectivités territoriales sont abrogés. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation gl...

15/10/2018 — Amendement N° 580A au texte N° 1255 - Article 11 (Tombe)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Lagarde, M. Leroy, M. Nae...

I. – Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : «a bis) Après le VI, il est inséré un VIbis ainsi rédigé : « VIbis. – Ouvrent également droit au bénéfice de la réduction d'impôt l'ensemble des dépenses de rénovation, de réhabilitation et de reconstruction, avec ou sans extension, des logements satisfaisant aux conditions fixées au ...

15/10/2018 — Amendement N° 579A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Lagarde, M. Leroy, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanq...

I. – Après le IIquinquies de l'article 217undecies du code général des impôts, il est inséré un IIsexies ainsi rédigé : « II.sexies –Lorsque les investissements ou souscriptions au capital mentionnés au I, au Ibis, au II, et au IIter sont réalisés dans une collectivité relevant de l'article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, la dé...

15/10/2018 — Amendement N° 577A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Demilly, M. Lagarde, M. Leroy, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer...

I. – Après la première phrase du premier alinéa de l'article 217duodecies du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans les collectivités mentionnées à la première phrase du présent alinéa, la somme mentionnée à la première phrase du I de l'article 217undecies est affectée d'un coefficient de révision égal au rapport...

15/10/2018 — Amendement N° 576A au texte N° 1255 - Article 11 (Tombe)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Lagarde, M. Leroy, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanq...

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Le premier alinéa du IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce dernier délai de deux ans peut être prorogé une fois sur demande motivée pour une durée maximum équivalente, lorsque les caractéristiques d'un programme de construction le nécessitent. » ». II. – En conséquence, a...

15/10/2018 — Amendement N° 572A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Door, M. Kamardine, M. Marlin, M. Parig...

L'article 238bis du code général des impôts est complété par un 6 ainsi rédigé : « 6. Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 80 % de leur montant les versements effectués sans limite par les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros au profit des organismes ci-dessus mentionnés à cond...

15/10/2018 — Amendement N° 564A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Breton, M. Cattin, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. de Ganay, M....

I. – Au a du C du 8 de l'article 266 quinquies C du code des douanes, après le mot : « électro-intensives », sont insérés les mots : « et les installations électro-intensives des coopératives et des exploitations agricoles ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux dro...

15/10/2018 — Amendement N° 562A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Breton, M. Cattin, M. Dive, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. de Ganay, M....

I. – À l'alinéa 55, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « ainsi que pour le stockage et la conservation des produits résultants des travaux agricoles ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droi...

15/10/2018 — Amendement N° 559A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...

I. – Au A du II de l'article 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, après la deuxième occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « , les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux ...