Les interventions de Mansour Kamardine sur ce dossier

719 amendements trouvés


15/10/2018 — Amendement N° 1292A au texte N° 1255 - Article 14 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

À l'alinéa 79, substituer à la date : « 1er janvier 2019 » la date : « 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : La France n'est pas par hasard le troisième pays au monde, de par le nombre de ses multinationales. Une des raisons de ce succès tient au fait que la propriété intellectuelle des sociétés industrielles est encouragée à rester en Fra...

15/10/2018 — Amendement N° 1291A au texte N° 1255 - Article 14 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la première phrase de l'alinéa 58, après le mot : « calculés » insérer les mots : « , selon le choix fait par l'entreprise, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 59 : « L'entreprise respecte une permanence...(le reste sans changement) ». III. – En conséquence, au début de l'alinéa 80, supprimer les mots : « P...

15/10/2018 — Amendement N° 1288A au texte N° 1255 - Article 14 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – À la première phrase de l'alinéa 51, substituer aux mots : « de recherche et de développement » les mots : « relatives à la gestion de la concession ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et ...

15/10/2018 — Amendement N° 928A au texte N° 1255 - Article 14 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Kamardine, M. Straumann, M. Cinieri, M. Cordier, M. Cattin, M. Leclerc, Mme Bonnivard, M. Rémi Delatte...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 51. Exposé sommaire : La définition du « revenu net », prévu à l'alinéa 51 impose d'imputer les dépenses de recherche fondamentale de création, y compris celles effectuées plusieurs années auparavant, dès lors qu'elles sont intervenues après l'option par l'entreprise pour le régime de faveur, et pas seu...

15/10/2018 — Amendement N° 787A au texte N° 1255 - Article 19 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Le F...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Les cinquième à huitième colonnes des seizième à dix-huitième lignes sont ainsi rédigées : » II. – En conséquence, après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Les cinquième à huitième colonnes de la trente-cinquième et trente-sixième lignes sont ainsi rédig...

15/10/2018 — Amendement N° 754A au texte N° 1255 - Article 16 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Cattin, M. Masson, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mm...

I. – Après l'alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants : « F. – Après l'avant-dernier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les parts ou actions transmises sont celles d'une société ayant une activité hôtelière, le taux de 75 % prévu au premier alinéa du présent article est porté à 90 % si et seulement si le repreneu...

15/10/2018 — Amendement N° 753A au texte N° 1255 - Article 15 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Cattin, M. Masson, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1668-1 du CGI prévoit que l'impôt sur les sociétés donne lieu au versement d'acomptes trimestriels déterminés à partir des résultats du dernier exercice clos. Le montant total de ces acomptes est égal à un montant d'impôt sur les sociétés calculé sur le résultat imposé lors du dernier exercic...

15/10/2018 — Amendement N° 752A au texte N° 1255 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Cattin, M. Masson, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mm...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 5° À la fin du 31°bis de l'article 81, le montant : « 2000 € » est remplacé par le montant : « 4000 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 ...

15/10/2018 — Amendement N° 750A au texte N° 1255 - Article 11 (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Cattin, M. Masson, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mm...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 11, I. 2° du PLF pour 2019 prévoit l'abrogation de l'article 39 quinquies A du Code général des impôts. Ce texte prévoit que les entreprises qui font des investissements en immeubles en vue de réaliser des opérations de recherche scientifique ou technique peuvent pratiquer un amortissement exc...

15/10/2018 — Amendement N° 749A au texte N° 1255 - Article 9 (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Valentin, M. Cattin, M. Masson, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mm...

Supprimer les alinéas 36 et 37. Exposé sommaire : Le PLF pour 2019 prévoit la suppression de l'article L. 141-3 du Code du tourisme. Ce texte concerne le groupement Atout France, agence de développement touristique placé sous la tutelle du ministre chargé du tourisme. Au sein cette agence figure une commission chargée d'immatriculer les pers...

15/10/2018 — Amendement N° 747A au texte N° 1255 - Article 9 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Cattin, M. Masson, M. Kamardine, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Anthoine,...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le PLF pour 2019 envisage la suppression de l'article 1012 du Code général des impôts. Ce texte prévoit le paiement d'un droit fixe par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne dans certains cas, notamment lors du dépôt d'une demande d'agrément ou d'une demande de renouvellement d'agrément. Le dossi...

15/10/2018 — Amendement N° 740A au texte N° 1255 - Article 16 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Lurton, Mme Meuni...

I. – Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « F. – Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un salarié peut exercer la fonction de direction de l'entreprise si aucun des héritiers, donataires ou légataires de la transmission ne manifeste le souhait de l'exercer. Ce salarié est désigné par le chef d'entreprise. Si le chef...

15/10/2018 — Amendement N° 735A au texte N° 1255 - Article 16 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Lurton, Mme Meuni...

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Bbis. – Le d est abrogé ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire :...

15/10/2018 — Amendement N° 731A au texte N° 1255 - Article 16 (Non soutenu)
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Lurton, Mme Meuni...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – Lea est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les sociétés holdings bénéficient de l'avantage fiscal qui est prévu au premier alinéa, et ce même en cas de décès du ou des donataires. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'...

15/10/2018 — Amendement N° 725A au texte N° 1255 - Article 16 (Tombe)
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Lurton, Mme Meuni...

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Après le mot : « détenues », sont insérés les mots : « , directement ou indirectement, » ; » II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Le cinquième alinéa est complété par les mots : « , ou qui est réputé acquis » ; « 5° Les sixième et septième...