Les interventions de Manuéla Kéclard-Mondésir sur ce dossier

22 amendements trouvés


16/11/2020 — Amendement N° 38 au texte N° 3540 - Article 7 (Rejeté)
M. Serva, M. Kamardine, Mme Sanquer, Mme Vanceunebrock, Mme Sage

Rédiger ainsi cet article : « L’article 7 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : « « Art. 7. − I. − Le Conseil économique, social et environnemental est composé de cent quatre-vingt-six membres. Il comprend : « « 1° Cinquante‑quatre représentants des salariés ; « « 2° Cinquante‑quatre représentants des en...

16/11/2020 — Amendement N° 17 au texte N° 3540 - Article 7 (Rejeté)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Lorion, Mme Kéclard-Mondésir, ...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante‑quinze » les mots : « cent quatre-vingt six membres ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « « 5° Onze représentants des activités économiques, sociales et environnementales des départements et régions d’outre‑mer, des collectivités territoriales mentio...

16/11/2020 — Amendement N° 16 au texte N° 3540 - Article 7 (Rejeté)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Lorion, Mme Kéclard-Mondésir, ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 7 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : « « Art. 7. − I. − Le Conseil économique, social et environnemental est composé de cent quatre-vingt-six membres. Il comprend : « « 1° Cinquante‑quatre représentants des salariés ; « « 2° Cinquante‑quatre représentants des en...

17/09/2020 — Sous-Amendement N° 306 à l'amendement N° 146 au texte N° 3301 - Article 7 (Tombe)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « des activités ». Exposé sommaire : La mention « des activités » risque d'aboutir à l'invisibilisation des territoires les moins peuplés et aux économies les moins productives, comme c'est le cas des Outre-mer et plus particulièrement de la Guyane ou de Mayotte, ce qui résulterait à exactement l'inverse ...

17/09/2020 — Amendement N° 92 au texte N° 3301 - Article 9 bis (Non soutenu)
Mme Benin, Mme Sage, M. Mathiasin, M. Serva, M. Claireaux, M. Dunoyer, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine

Rédiger ainsi cet article : « L’article 13 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi rédigé : Art. 13 - I. - Il est créé au sein du Conseil économique, social et environnemental une délégation pour l’étude des principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental dans les départements et régions d’Out...

16/09/2020 — Amendement N° 144 au texte N° 3301 - Article 7 (Rejeté)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « La composition du Conseil assure une représentation des associations de retraités ». Exposé sommaire : Les Outre-Mer, comme les personnes âgées retraitées, sont les grands « oubliés de la République ». Il semblerait judicieux de leur faire la place à laquelle ils ont droit. Le gouvernement a ...

16/09/2020 — Amendement N° 143 au texte N° 3301 - Article 7 (Rejeté)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Serville, M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M....

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Au moins 10 % des membres sont issus des outre-mer. » Exposé sommaire : Les outre-mer permettent à la France d'être la seconde puissance maritime mondiale, avec 97% de l'ensemble de l'espace maritime français. Ils représentent 80% de la biodiversité terrestre française dont la majeure partie se...

16/09/2020 — Amendement N° 108 au texte N° 3301 - Article 7 (Rejeté)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Serville, M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M....

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , dont neuf au moins issus des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer, de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie. » Exposé sommaire : L'article 7 de l'ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental...

16/09/2020 — Amendement N° 105 au texte N° 3301 - Article 7 (Tombe)
M. Serville, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M....

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des outre-mer » les mots : « de chacun des trois bassins océaniques des Outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Si la Commission des lois est revenue sur l'invisibilisation totale des Outre-mer au sein du nouveau Conseil économique, social et environnemental prévu par le projet d...

16/09/2020 — Amendement N° 104 au texte N° 3301 - Article 7 (Tombe)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jum...

À l’alinéa 8, après le mot : « représentation », insérer les mots : « de chacune des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Si la Commission des lois est revenue sur l’invisibilisation totale des Outre-mer au sein du nouveau Conseil économique, social et environnemental prévu par le projet de loi initial, en explicitant que le Co...

16/09/2020 — Amendement N° 103 au texte N° 3301 - Article 7 (Rejeté)
M. Serville, M. Brotherson, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M....

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dont au moins un issu des territoires d’outre-mer » II. – En conséquence, procéder au même ajout aux alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont au moins un représentant les territoires d’outre-mer ». IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8. Exposé sommair...

16/09/2020 — Amendement N° 70 au texte N° 3301 - Article 7 (Tombe)
Mme Ramassamy, Mme Trastour-Isnart, M. Kamardine, M. Dunoyer, M. Viala, Mme Kuster, M. de la Verpillière, M. Guy Bric...

À l’alinéa 8, après le mot : « représentation », insérer les mots : « de chacune des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : L'article 7 de l'ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental établit la répartition des membres du CESE. Il y est précisé qu'onze ...

16/09/2020 — Amendement N° 69 au texte N° 3301 - Article 7 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Viala, M. de la Verpillière, Mme Kuster, M. Guy Bricout, Mme Trastour-Isnart, Mme Granjus, Mme Tuff...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , dont au moins un représentant issu de chacune des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution ». Exposé sommaire : L'article 7 de l'ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental établit la répartition des membr...

16/09/2020 — Amendement N° 62 au texte N° 3301 - Article 7 (Tombe)
Mme Sage, Mme Benin, M. Claireaux, Mme Guion-Firmin, M. Kamardine, M. Lorion, M. Mathiasin, M. Nilor, M. Brotherson

À l’alinéa 8, après le mot : « représentation », insérer les mots : « de l’ensemble ». Exposé sommaire : La représentation des 11 collectivités ultramarines n'est plus garanties par l'article 7 de la loi organique. A la création du conseil économique, social et environnemental en 1958, l'outre-mer était particulièrement bien représenté av...

16/09/2020 — Amendement N° 61 au texte N° 3301 - Article 7 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Benin, M. Claireaux, Mme Guion-Firmin, M. Kamardine, M. Mathiasin, M. Nilor, M. Brotherson

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , dont au moins un représentant issu de chacune des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution ». Exposé sommaire : La rédaction du nouvel article 7 de la loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental ne précise plus la répartition des membres du Conseil, ce qu...

09/09/2020 — Amendement N° CL125 au texte N° 3184 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Benin, M. Kamardine, M. Serva, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sage, M. Lénaïck Adam

Après l’article 11 de la même ordonnance, il est inséré un article 11‑1 ainsi rédigé : «Art. 11‑1. – Il est créé au sein du Conseil économique, social et environnemental une Délégation pour l’étude des principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental liés aux droits des femmes, à la lutte contre les discriminations et à ...

09/09/2020 — Amendement N° CL124 au texte N° 3184 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Benin, M. Kamardine, M. Serva, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sage, M. Lénaïck Adam

Après l’article 11 de la même ordonnance, il est inséré un article 11‑1 ainsi rédigé : «Art. 11‑1.– Il est créé au sein du Conseil économique, social et environnemental une Délégation pour l’étude des principaux problèmes de caractère économique, social ou environnemental dans les départements et régions d’Outre-mer, les collectivités d’Outre-...

08/09/2020 — Amendement N° CL120 au texte N° 3184 - Article 7 (Rejeté)
Mme Benin, M. Kamardine, M. Serva, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sage

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « deux cent trente-trois ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi organique vise à traduire dans la loi les engagements présidentiels qui furent pris à la suite du Grand Débat national pour renforcer la démocratie participative et l’associati...

08/09/2020 — Amendement N° CL126 au texte N° 3184 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Benin, M. Kamardine, M. Serva, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lénaïck Adam

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Les modalités de tirage au sort doivent assurer la représentativité des territoires, y compris des territoires mentionnés à l’article 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. « Elles doivent également garantir la représentation de la population nationale en termes démogra...