Soutien...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 25 000 000 | 0 | Sécurité et qualité s...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Après étude du bleu, on peut avoir de fortes interrogations sur le budget consacré, au sein de l’action 3 « santé des étudiants et activités associatives » du programme vie étudiante, à l’accompagnem...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le PLF 2020 prévoit de diminuer de 136,8 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi. Cette réduction s’ajoute à la baisse des dotations enregistrées en 2018...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le PLF 2020 prévoit de diminuer de 136,8 millions d’euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi. Cette réduction s’ajoute à la baisse des dotations enregistrées en 201...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abonder l’action 26 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestions des interventions » en ponctionnant l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotag...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | Affaires maritimes | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiversité | 300 000...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 7 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 7 000 000 | 0 | TOTAUX | 7 000 000 | 7 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 10 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 10 000 000 | 0 | TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 300 000 | Conditions de vie outre-mer | 300 000 | 0 | TOTAUX | 300 000 | 300 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 500 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 500 000 | TOTAUX | 500 000 | 500 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 2 800 000 | Conditions de vie outre-mer | 2 800 000 | 0 | TOTAUX | 2 800 000 | 2 800 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 800 000 | 0 | Sécurité et qualité sani...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 3 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 | 0 | TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 150 000 | Sécurité et qualité sani...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 800 000 | Sécurité et qualité sani...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 44 de la loi « EGALIM » codifié à l’article L. 236‑1 A du code rural et la pêche maritime est venu rappeler les exigences de conformité et de contrôle des importations de produits agricoles...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis l’adoption de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement figurent dans notre droit des objectifs d’incorporation de produits ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 50 000 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 0 | Protection judiciaire de la jeunesse | 0 |
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