Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 348C (Irrecevable)

Publié le 25 octobre 2019 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Après étude du bleu, on peut avoir de fortes interrogations sur le budget consacré, au sein de l’action 3 « santé des étudiants et activités associatives » du programme vie étudiante, à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, c’est à dire 16,27 millions pour les travaux d'accessibilité et 7,5 millions pour les aides individuelles aux étudiants et étudiantes en situation de handicap. On retrouve exactement les mêmes chiffres dans les bleus budgétaires des années précédentes, tout en constatant, ce qui est très positif, une augmentation sensible des étudiantes et étudiants en situation de handicap. Ainsi, une diminution des moyens alloués par l’État par étudiant en situation de handicap est à constater. Par conséquent, le budget consacré par l'Etat à l'accompagnement des étudiants doit être augmenté.

Il est proposé un transfert du programme formations supérieures et recherche universitaire, action 01 formation initiale et continue du baccalauréat à la licence, au programme vie étudiante de 5 millions d'euros, action 03 santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives.

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