Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance à quinze heures : Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ; Discussion de la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 ; Discu...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative à l'engagement de la France au Sahel, suivie d'un débat. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Quatre projets de loi autorisant la ratification des conventions internationales suivantes : Accord France-Maurice en matière de défense ; Accord France-Qatar relatif au statut de leurs forces ; Convention de coopération judiciaire avec le Mécanisme international pour la Syrie ; Conventio...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ; Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique. La ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Débat sur l'application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille ; Suite du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. La séance est levée.

Prochaine séance à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du num...

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie ; Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques ; Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires ; Proposition de loi relative aux fonctionnaires e...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur ; Discussion de la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective ; Discussion de la proposition de résolution invitant l...

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : Suite de l'examen des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables." La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : Examen des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" . La séance est levée.

Prochaine séance à neuf heures : Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : Examen des crédits des missions Culture et Médias, livres et industries culturelles. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Lecture définitive du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ; Suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : examen des crédits des missions Gestion des finances publiques, Transformation et fonction publiques, Crédits non répartis, Ré...