Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
1189 amendements trouvés
04/11/2020 — Amendement N° CF53C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cini...
I. – Au V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année: « 2023 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droit...
04/11/2020 — Amendement N° CF35C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
I. – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : «4° Les activités relatives à la réparation de cycles, chaussures et articles en cuir et retouches textiles ». II. – Le I s’applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2022. III. – La perte de recettes résu...
04/11/2020 — Amendement N° CF73C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du 1ter de l’article 200 du code général des impôts, le montant : « 546 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € ». II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2022. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionn...
04/11/2020 — Amendement N° CF1355C au texte N° 3360 - Article 43 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Brun, Mme Corneloup, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Sermier, Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Le Fur...
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Afin d’accompagner fiscalement la réduction de l’artificialisation des sols, le présent projet de loi prévoit d’exclure de plein droit de l’assiette de la taxe d’aménagement les places de stationnement imposées par les documents d’urbanisme (PLU) lors de la construction des immeubles neufs, réalisées e...
04/11/2020 — Amendement N° CF1481C au texte N° 3360 - Article 47 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme...
À la première phrase, substituer aux mots : « d'un milliard », les mots : « de 500 millions ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés Les Républicains propose de réduire le prélèvement exceptionnel sur le groupe Action Logement d’un milliard d’euros à 500 millions d’euros, pour atténuer l’ampleur de l’effort qui leur est imp...
03/11/2020 — Amendement N° 2568C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Pierre Vigier, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Patrimoines | 0 | 100 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Création | 100 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Patrimoines | 0 | 100 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Création | 100 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 100 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 500 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | |||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 250 000 000 | |||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | ||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 10 000 000 | 0 | ||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ||||||||
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02/11/2020 — Amendement N° 2313C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 3 840 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 3 840 000 |
