Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

331 amendements trouvés


01/12/2017 — Amendement N° 206 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du même code, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 précitée, après la référence : « 199sexdecies », est insérée la référence : « , 199sexvicies ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : ...

01/12/2017 — Amendement N° 204 au texte N° 384 - Article 16 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Reiss, Mme Lacroute, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Vatin, Mme Genevard, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Val...

I. – À l'alinéa 3, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 8. IV. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux art...

01/12/2017 — Amendement N° 201 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du même code, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 précitée, après la référence : « 199sexdecies », est insérée la référence : « 199tervicies » II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « V. – La perte...

01/12/2017 — Amendement N° 200 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du même code, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 précitée, après la référence : « 199sexdecies », est insérée la référence : « 199duovicies ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte...

01/12/2017 — Amendement N° 197 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du même code, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 précitée, après la référence : « 199sexdecies », est insérée la référence : « 199unvicies ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : ...

01/12/2017 — Amendement N° 194 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du même code, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 précitée, après la référence : « 199sexdecies », est insérée la référence : « 199vicies A ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « ...

01/12/2017 — Amendement N° 193 rectifié au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 précitée, après le mot : « articles », est insérée la référence : « 199terdecies‑0 C ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suiv...

01/12/2017 — Amendement N° 191 rectifié au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bisdu code général des impôts,dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 précitée, après le mot : « prévus », sont insérés les mots : « au VI de l'article 199octodecies‑0 A et ». II. – Compléter cet article p...

01/12/2017 — Amendement N° 189 rectifié au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 précitée, après le mot : « articles », est insérée la référence : « 199terdecies‑0 B, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa sui...

01/12/2017 — Amendement N° 188 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du même code, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 précitée, après le mot : « prévus » sont insérés les mots : « au IV de l'article 199terdecies - 0 A et ». II. – Compléter cet article par l'alinéa ...

01/12/2017 — Amendement N° 185 rectifié au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du même code, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 précitée, après le mot : « prévus », sont insérés les mots : « au I de l'article 199terdecies‑0 A et ». II. – Compléter cet article par l'alinéa su...

01/12/2017 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du même code, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 précitée, après le mot : « articles », est insérée la référence : « 199decies H, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La ...

01/12/2017 — Amendement N° 179 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 précitée, les mots : « 199sexdecies et 200quater B » sont remplacés par les mots : « 199decies E à G, 199decies H, 199septvicies, 199...

01/12/2017 — Amendement N° 178 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 précitée, les mots : « 199sexdecies et 200quater B » sont remplacés par les mots : « 199quaterC, 199sexdecies, 200duodecies, 200terdec...

01/12/2017 — Amendement N° 176 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 précitée, les mots : « 199sexdecies et 200quater B » sont remplacés par les mots : « 199ter à 200quindecies ». II. – Compléter cet a...

01/12/2017 — Amendement N° 175 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665 bis du même code dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016‑1917 précitée, après le mot : « articles » est insérée la référence : « 199quindecies ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes rés...

01/12/2017 — Amendement N° 174 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 précitée, après le mot : « articles », sont insérés les mots : « 199decies E à G, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivan...

01/12/2017 — Amendement N° 173 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 précitée, après le mot : « articles », est insérée la référence : « 199quater F ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivan...

01/12/2017 — Amendement N° 171 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l'article 1665bis du même code, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 précitée, après le mot : « articles », est insérée la référence : « 199quater C ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes ...

01/12/2017 — Amendement N° 169 au texte N° 384 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur

I. – Après l'alinéa 24, insérer les quatre alinéas suivants : « Ibis. – L'article 1665bis du même code, dans sa rédaction issue de l'article 82 de la loi n° 2016‑1917 du 29 décembre 2016 précitée, est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, la date : « 1er mars » est remplacé par la date : « 1er juillet » ; « b) Aux deux phrases du deuxième ...