Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 9 Contre 41
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 14 Contre 47
Sur l'amendement n° 3538, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 4760 de M. Dominique Potier est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 12 Contre 38
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 4741 et 7237 rectifié, faisant l'objet d'un sous-amendement n° 7452. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4741.
Ces deux amendements identiques font l'objet d'un sous-amendement n° 7452 de M. le rapporteur général de la commission spéciale, qui a la parole pour le présenter.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 23 Contre 45
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement n° 6108, qui, je vous le rappelle, fera l'objet d'un scrutin public.
Je suis saisi d'une série amendements, n° 5762, 6444, 6909, 5781, 5358, 678, 3094, 6910, 2566 et 681, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 6444 et 6909 sont identiques, de même que les amendements n° 678, 3094 et 6910. L'amendement n° 5762 de M. Dominique Potier est défendu, de même que les amendements n° 6444 de M...
L'amendement n° 5781 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir l'amendement n° 5358.
Les amendements identiques n° 678 de M. Loïc Dombreval, 3094 Mme Corinne Vignon et 6910 de M. Éric Coquerel sont défendus, de même que les amendements n° 2566 de Mme Typhanie Degois et 681 de M. Loïc Dombreval. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 65, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 3414.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 13 Contre 43
Je suis saisi de trois amendements, n° 4796 de M. Dominique Potier, 6911 de M. Loïc Prud'homme et 6031 de Mme Marie Silin, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4796 et 6911 sont identiques. Ces trois amendements sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 4331, 6346 et 7173. L'amendement n° 4331 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir l'amendement n° 6346.
L'amendement n° 7173 de M. Julien Aubert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 63 Contre 0
La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir les amendements n° 5040 et 5041, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 66, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, n° 5042, 6649 et 4725, qui peuvent être discutés ensemble. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir les amendements n
Les amendements n° 1557 de M. François-Michel Lambert, 5625 de Mme Cécile Untermaier et 640 de M. Loïc Dombreval, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
