Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
413 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 4402 et 7238, portant article additionnel après l'article 71. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4402.
Il semble un peu plus que rédactionnel… La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l'amendement n° 7238.
Nous en venons à trois amendements identiques, n° 3169 et suivants, tendant à supprimer l'article 67, sur lesquels je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Ces amendements de suppression n° 3169 de M. Marc Le Fur, 5891 de M. Julien Aubert et ...
Avant de vous redonner la parole, monsieur Aubert, je vous indique qu'il ne reste plus au groupe Les Républicains que quatorze secondes.
Le temps de parole du groupe Les Républicains est en effet désormais épuisé. La parole est à Mme la ministre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 6 Contre 49
Je suis saisi de sept amendements, n° 77, 3806, 4692, 4693, 711, 3840 et 7091, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur les amendements n° 3806 et 4692, qui sont identiques, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n...
Sur les amendements n° 4548 d'une part, et n° 1571 d'autre part, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir l'amendement n° 4511.
L'amendement identique n° 4692 de M. Matthieu Orphelin est défendu. Les amendements n° 4693 de M. Matthieu Orphelin et 7111 de Mme Naïma Moutchou sont défendus. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 3840.
L'amendement n° 7091 de Mme Souad Zitouni est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Les amendements identiques n° 4538 de M. le rapporteur, 5323 de Mme Naïma Moutchou et 5331 de Mme Cécile Untermaier sont défendus.
Je suis saisi de trois autres amendements identiques, n° 4544, 5325 et 5333. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4544.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 5324 et 5332. La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l'amendement n° 5324.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 4548, 5326 et 5334. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4548.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 15 Contre 35
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 1571, 4700, 7038 et 7240. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1571.
L'amendement n° 4700 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 7038.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 12 Contre 58
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 50 Contre 0
Je suis saisi de deux amendements, n° 4534 et 4530, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir ces deux amendements.
