Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 5320 et 5328. La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l'amendement n° 5320.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 6916, 5309, 614, 6331, 7085 et 5653, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 6331 et 7085 sont identiques. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 6916.

Sur les amendements identiques n° 4330 et 6255, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La discussion commune se poursuit : les amendements n° 5309 de Mme Cécile Untermaier, 614 de M. Loïc Dombreval et 6331 de Mme Frédérique Tuffnell sont dé...

Sur l'amendement n° 834, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement n° 834, portant article additionnel après l'article 72.

L'amendement n° 5653 de Mme Annie Chapelier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 7 Contre 33

Sur les amendements identiques n° 6339, 6343 et 7239, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements, n° 6339, 6343, 7239 et 5294, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 6339, 63...

L'amendement n° 6343 de M. Patrick Mignola est défendu. La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale, pour soutenir l'amendement n° 7239.

Ces amendements identiques font l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir le sous-amendement n° 7453.

Je suis saisi de trois amendements, n° 4330, 6255 et 7169, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4330 et 6255 sont identiques. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 4330.

Les trois sous-amendements suivants sont identiques. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir le sous-amendement n° 7441.

Les sous-amendements identiques n° 7477 de M. Jimmy Pahun et 7479 de M. Dominique Potier sont défendus. Les sous-amendements n° 7487 et 7486 de Mme Delphine Batho sont défendus. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir le sous-amendement n° 7489.

L'amendement n° 7169 de M. Julien Aubert est défendu. J'informe l'Assemblée que, sur l'article 67, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements ?

Les sous-amendements n° 7492 et 7491 de Mme Cendra Motin ont été défendus. L'amendement n° 5294 de M. Dominique Potier l'est également. Il fait l'objet de deux sous-amendements, n° 7474 et 7475, de M. Gérard Leseul, qui sont, eux aussi, défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et des sous-amendements en discu...

Madame la ministre, le débat ne touche pas encore tout à fait à sa fin, car il reste plus de 200 amendements devant nous. La parole est à Mme Valérie Petit.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 5 Contre 64

Les deux séries d'amendements identiques n° 5655 de Mme Annie Chapelier et 6917 de Mme Mathilde Panot d'une part, n° 624 de M. Loïc Dombreval, 5077 de Mme Cécile Untermaier et 7086 de Mme Souad Zitouni d'autre part, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.

Les amendements n° 5657 de Mme Annie Chapelier, 5254 de Mme Cécile Untermaier et 5656 de Mme Annie Chapelier, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 41 Contre 0

La séance est reprise. Je tiens tout d'abord à présenter des excuses à Mme Batho : j'avais indiqué que son sous-amendement n° 7487 était tombé alors qu'il ne l'était pas. Il faut dire que nous avons quelques excuses puisque Mme Batho voulait modifier une disposition après le mot « prévue » ;…