Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 2303, 4816, 5979 et 6445. Les amendements n° 2303 de Mme Lise Magnier, 4816 de M. Dominique Potier et 5979 de M. Gérard Leseul sont défendus. La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l'amendement n° 6445.

Je suis saisi de trois amendements, n° 4859, 5980 et 6446, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 5980 et 6446 sont identiques. L'amendement n° 4859 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 5980.

Les amendements n° 643 de M. Loïc Dombreval et 5664 de Mme Cécile Untermaier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Sur l'article 68, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 644 de M. Loïc Dombreval et 5457 de Mme Cécile Untermaier sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements, n° 599, 3858 et 821, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 599 et 3858 sont identiques. L'amendement n° 599 de M. Emmanuel Maquet est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 3858.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 65 Contre 0

Je suis saisi de trois amendements, n° 3861, 4695 et 650, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 3861 de M. Gérard Leseul a été défendu. Les amendements n° 4695 de M. Matthieu Orphelin et 650 de M. Loïc Dombreval sont défendus.

Les amendements n° 3830 de M. Gérard Leseul et 4687 de M. Matthieu Orphelin, portant article additionnel après l'article 66 et pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements, n° 185, 5892 et 7172, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 185 de M. Éric Girardin est défendu. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 5892.

Je suis saisi de trois amendements, n° 4878, 3671 et 3672, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 4878 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir les amendements n° 3671 et 3672, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'amendement n° 7172 de M. Julien Aubert a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Les amendements identiques n° 733 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 2116 de M. Mohamed Laqhila, 3517 de M. Stéphane Testé et 4408 de M. Dominique Potier sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 8 Contre 48

La parole est à Mme Célia de Lavergne, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 5443, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 7436.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 7235, 2302, 4872, 5981 et 6447, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2302, 4872 et 5981 sont identiques. La parole est à M. Pierre Venteau, pour soutenir l'amendement n° 7235.

Les amendements identiques n° 2302 de Mme Lise Magnier, 4872 de M. Dominique Potier et 5981 de M. Gérard Leseul sont défendus. L'amendement n° 6447 de Mme Sandrine Le Feur est lui aussi défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Sur les amendements n° 7234 et 4099, je suis saisi respectivement par le groupe La République en marche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 6448 de Mme Sandrine Le Feur est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 44 Contre 10

Je suis saisi de deux amendements, n° 7234 et 5906, pouvant être soumis à une discussion commune et portant article additionnel après l'article 66 bis . La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement n° 7234.

Sur l'article 69 et l'amendement n° 3863, je suis saisi, pour le premier, par le groupe La République en Marche, pour le second, par le groupe Socialistes et apparentés, d'une demande de scrutins publics. Les scrutin sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 3073 de M. Éric Pauget est défendu.