Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

347 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 2481 au texte N° 3995 - Article 5 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Signer un engagement volontaire qualifiant une trajectoire donnée d’affectation sur 2 ou 3 ans de la part des budgets de publicité parait difficile à mettre en œuvre et ce pour plusieurs raisons : Du point de vue pratique : • Il n’est pas possible de rassembler l’ensemble des constructeurs sur une se...

24/03/2021 — Amendement N° 2478 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Therry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que le secteur automobile souffre de la crise sanitaire actuelle et doit réaliser d’importants investissements technologiques pour s’adapter aux enjeux écologiques les priver de moyens de communication revient aussi à les priver de la promotion des véhicules notamment en ce qui concernent les véh...

24/03/2021 — Amendement N° 2475 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les conditions de dérogation aux restrictions de circulation listées dans l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales en faveur du covoiturage sont déterminées par décret. Les conditions devront notamment porter sur la procédure et les motifs de délivrance et de retrait ...

24/03/2021 — Amendement N° 2323 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le premier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette identification prend en compte des critères liés à la construction et à l’entretien du véhicule. » ; » Exposé sommaire : Les ZFE-m ont vocation à préserver la qualité de l’air en diminuant les rejets de par...

24/03/2021 — Amendement N° 2310 au texte N° 3995 - Article 28 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’alinéa 2 de l’article L. 411‑8 du code de la route, à titre expérimental, pendant trois ans, les véhicules à très faibles émissions mentionnés à l’alinéa 3 de l’article L. 318‑1 du code de la route, mis à disposition des utilisateurs sur la voie publique et accessibles en libre-...

24/03/2021 — Amendement N° 2306 au texte N° 3995 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

L’article 213‑1 du code de la route est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les établissements mentionnés au premier alinéa du présent article désignent au sein de leur équipe de titulaires d’une autorisation d’enseigner mentionnée à l’article L 212‑1, un référent conduite éco-responsable. « Celui-ci est chargé d’orienter, d’informer ...

24/03/2021 — Amendement N° 2304 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de l’électrification des flottes publiques et privées sur l’ensemble de la filière automobile. Exposé sommaire : La politique menée par le Gouvernement en termes de verdissement du parc automobile consi...

24/03/2021 — Amendement N° 2300 au texte N° 3995 - Article 26 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwag...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , aux véhicules partagés, comprenant les véhicules de location de courte durée et les véhicules en autopartage ». Exposé sommaire : La mobilité partagée, comprenant les véhicules pris en location de courte durée et les véhicules pris en autopartage, doivent être intégrés au développement des parkings rel...

24/03/2021 — Amendement N° 2296 au texte N° 3995 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

L’article L. 3261‑3-1 du code du travail est ainsi modifié : « Après le mot « covoiturage », insérer les mots « ou en tant que conducteur d’un véhicule loué à des fins professionnelles » Exposé sommaire : La Loi d’Orientation des Mobilités a instauré le « Forfait Mobilités Durables », qui permet à l’employeur de prendre en charge tout ou par...

24/03/2021 — Amendement N° 2293 au texte N° 3995 - Article 16 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

Après l’alinéa 14, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6° bis À l’article L. 3261‑3‑1, après le mot : « covoiturage », sont insérés les mots :« ou en tant que conducteur d’un véhicule loué à des fins professionnelles » Exposé sommaire : La Loi d’Orientation des Mobilités a instauré le « Forfait Mobilités Durables », qui permet à l’empl...

24/03/2021 — Amendement N° 2286 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

I. A l’article L. 122‑4 du code de la voirie routière, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° Des tarifs de péages privilégiés pour favoriser les véhicules transportant un nombre minimal d’occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l’article L. 3132‑1 du code des transports ainsi que les véhicules de transport en c...

24/03/2021 — Amendement N° 2281 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

A l’article L. 122‑4 du code de la voirie routière, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° La possibilité de déployer une communication favorisant le covoiturage, notamment sur les panneaux à message variable » A l’alinéa 12, remplacer le chiffre « 3° » par le chiffre « 4° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser su...

24/03/2021 — Amendement N° 2277 au texte N° 3995 - Article 25 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Dive,...

L’article 25 est ainsi modifié : « I. Après le 1° est inséré un 2° ainsi rédigé : « 2° Après le III créé par la présente loi est inséré un IV ainsi rédigé : « IV. – Dès le 1er 2022, les camionnettes, telles que définies à l’article R. 311‑1 du code de la route, dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes, doiven...

24/03/2021 — Amendement N° 2274 au texte N° 3995 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin, M. Therry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 3 du projet de loi qui n'a pas sa place dans le titre "Consommer" et qui constitue un cavalier législatif.

24/03/2021 — Amendement N° 2267 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin, M. Therry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de l’article 2 prévoient que l’éducation à l’environnement et au développement durable doit être dispensée tout au long de la formation scolaire. Si le principe est louable, il n’en demeure pas moins que l’éducation nationale n’a pas vocation à dispenser des enseignements pour répondre...

24/03/2021 — Amendement N° 2230 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin

Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits frais, menées par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles portant notamment sur la qualité des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des métiers de la filière ou des démarches agro-environnement...

24/03/2021 — Amendement N° 2227 au texte N° 3995 - Après l'article 61 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cattin, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin

Au troisième alinéa de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot « prennent » et le mot : « prendre » est supprimé. Exposé sommaire : L’article L. 236‑1-A du Code rural a été introduit par la loi issue des États Généraux de l’Alimentation (article 44) puis renforcée, récemment, pa...

24/03/2021 — Amendement N° 2225 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé : « « 9° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation et provenant d’animaux ayant accéder au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. » ; » ...

24/03/2021 — Amendement N° 2209 au texte N° 3995 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Dive, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Quentin, M. Therry

Le chapitre préliminaire du titre III du livre II est complété par un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 230‑5‑9. – Au plus tard le 1er janvier 2023, les repas avec viandes de bœuf, de veau et d’agneau servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent une part...

24/03/2021 — Amendement N° 2207 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Meyer, M. Quentin

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La publication ou l’utilisation par des opérateurs économiques et à des fins commerciales, de données chiffrées ou de méthodologies visant à élaborer un affichage environnemental qui n’ont pas été validées dans le cadre de ces expérimentations ou, pour les produits d’élevage, qui ne reposent que s...